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04/11/2006, 21h25 #25Membre
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Bizarre apparement son site a été mis à jour et il n'y a plus la partie pédagogique sur les droits d'auteur, ou alors j'ai mal cherché.
Par contre, LeCelte, il ne faut pas être photographe professionel ou être affilié à l'AGESSA pour faire des notes de cession de droits d'auteur ! Tu peux être photographe amateur et vendre tes photos légalement. De toute façon tu ne peux pas être affilié dès ta première note. D'adord tu es précompté. Tant que tu reverses tes cotisations sociales à l'AGESSA et que tu déclares aux impôts les sommes perçues, il n'y a pas de problème.
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