Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement

[dalloz]

La façon de faire est certes des plus déplaisantes même s'ils ont quand même eu la "courtoisie" de citer ton nom dans la rubrique photo ....:bash:
Ceci dit je ne vois pas très bien où tu veux en venir ... que tu veuilles que la mairie reconnaisse son erreur et par exemple publie un encart d'excuse dans son prochain numéro, ok , mais pour ce qui est d'un dédomagement financier :blink: ! Car si tu vas au bout de ta logique, une éventuelle amende sera payée par la mairie, donc par les impôts récoltés et donc par toi ! Sans parler de la subvention de ton club qui va se retrouver indirectement à cause de ta volonté de "faire payer la mairie" vingt mille lieux sous les mers ....
Tu es dans ton droit d'accord, mais attention à la théorie des dominos ...

[Frencharno]

Sans parler de la subvention de ton club qui va se retrouver indirectement à cause de ta volonté de "faire payer la mairie" vingt mille lieux sous les mers ....
Tu es dans ton droit d'accord, mais attention à la théorie des dominos ...

rahhhhhh ! (cri de rage)

Je n'aime pas bien que l'on prenne pour acquis que tout n'est que combine, bonnes connaissance, corruption... Certes, c'est loin d'être faux. Mais la loi est là et on devrait se soucier de la respecter et de la faire valoir, car bien que certaines personnes soient indélicates (comprendre pourries) ce ne doit en aucun cas être toléré (selon moi).

Dans une mairie parfaite cela devrait se passer ainsi (en considérant que l'erreur ait quand même été commise) :

- La mairie reconnait ses torts et dédommage la partie lésée
- lors du vote des subventions elle ne prends pas en compte une quelconque rancune envers le bon citoyen qui fait valoir ses droits.

Il y en a marre d'avoir des lois non appliquées sauf celles régissant les impôts.

[dalloz]

Entièrement d'accord mais hélas nous ne vivons pas au pays des bisounours et celà revient vite à la lutte du pot de terre contre le pot de fer !
Une mairie idéale devrait réagir comme tu l'indiques mais l'espèce humaine est quelque peu "différente" :censored:

[Frencharno]

Entièrement d'accord mais hélas nous ne vivons pas au pays des bisounours et celà revient vite à la lutte du pot de terre contre le pot de fer !
Une mairie idéale devrait réagir comme tu l'indiques mais l'espèce humaine est quelque peu "différente" :censored:

Uniquement parce que les moutons que nous sommes se laissent tondre sans rien dire. La chaleur du coeur d'un bisounours peut faire fondre le pot de fer. Que tous les bisounours se présentent aux élections, et en 2 ans ils auront la présidence, la chambre des députés et les mairies. Unissons nous et luttons !

[nkaok]

apres quelques recherche j'ai trouver ca :

http://www.juriscom.net/phorum/read.php?2,660,1341

et

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

aussi ca : http://www.wipo.int/sme/fr/documents...ine/3_2006.pdf

et pour finir ce lien la : http://www.edelamarre.com/FORMATION/...hotomodel.html

notament le dernier paragraphe du dernier lien qui est interessant a savoir.