Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement

[canon-passion]

Juste une question avant de te lancer dans une procédure, as tu l'autorisation des parents pour la photo des ninos? parce que si c'est non et que tu gagnes contre la mairie, les parents peuvent se retourner contre toi pour le droit à l'image! un peu l'arroseur arrosé.

Deuxième question, es tu photographe professionnel? Car pour pouvoir te faire payer, logiquement tu dois produire une facture...

Même si tu es dans ton droit (on ne peut pas publier une photo sans l'accord de son auteur), c'est jamais simple!

Je pense qu'un accord à l'amiable avec la mairie sera toujours plus productif, qui sait, peut etre te faire embaucher comme photographe officiel?

[Nobodythere]

Juste une question avant de te lancer dans une procédure, as tu l'autorisation des parents pour la photo des ninos? parce que si c'est non et que tu gagnes contre la mairie, les parents peuvent se retourner contre toi pour le droit à l'image! un peu l'arroseur arrosé.

Spa faux.... ceci dit tu peux en jouer également :
- soit tu es le père du bambin et là pas de problème
- soit tu peux dire au Maire que les parents de l'enfant sur la photo t'ont contactés, mécontents que cette photo ait été utilisée sans leur accord pour une publication.... et que du coup tu te trouves ennuyé par une parution pour laquelle ton accord n'a pas été requis...