Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement

[Veyronik]

Tiens ça me fait penser à l'expérience similaire que j'ai vécue au boulot. J'avais pris une tof de voilier lors de la Juriscup 2005 (régate où les équipages doivent être composés de juristes) et je l'ai retrouvée recadrée dans une lettre juridique d'information... Les cordonniers sont les plus mal chaussés, n'est-ce pas ? (je bosse dans une juridiction administrative).

Mais bon, perso, ça m'était égal mais je comprends ta réaction

[jack lafrite]

c'est ton club ou tu en fais partie ?
le club reçoit il des subsides ou avantages de la part de la mairie ?
la troisième mi-temps risque d'être renversante

[Frencharno]

je bosse dans une juridiction administrative)

hum hum, tu les cumules toi :blink:

et c'est quoi la différence avec une administration juridique ?

[Fin de la digression]

[canon-passion]

Juste une question avant de te lancer dans une procédure, as tu l'autorisation des parents pour la photo des ninos? parce que si c'est non et que tu gagnes contre la mairie, les parents peuvent se retourner contre toi pour le droit à l'image! un peu l'arroseur arrosé.

Deuxième question, es tu photographe professionnel? Car pour pouvoir te faire payer, logiquement tu dois produire une facture...

Même si tu es dans ton droit (on ne peut pas publier une photo sans l'accord de son auteur), c'est jamais simple!

Je pense qu'un accord à l'amiable avec la mairie sera toujours plus productif, qui sait, peut etre te faire embaucher comme photographe officiel?

[Nobodythere]

Juste une question avant de te lancer dans une procédure, as tu l'autorisation des parents pour la photo des ninos? parce que si c'est non et que tu gagnes contre la mairie, les parents peuvent se retourner contre toi pour le droit à l'image! un peu l'arroseur arrosé.

Spa faux.... ceci dit tu peux en jouer également :
- soit tu es le père du bambin et là pas de problème
- soit tu peux dire au Maire que les parents de l'enfant sur la photo t'ont contactés, mécontents que cette photo ait été utilisée sans leur accord pour une publication.... et que du coup tu te trouves ennuyé par une parution pour laquelle ton accord n'a pas été requis...