Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement

[mickeyiec]

Cedric,
bien sur, je vais profiter de la situation,
sachant que c'est directement la ville de Douai qui édite cela (le directeur de publication c'est le maire de DOUAI), ya moyen de ce faire au moins pour 1 ou 2 objectifs aux frais du contribuable douaisien (dont je fais partis) (hihi)

Mais qu appelles tu "une note d'auteur majorée de 100% pour utilisation sans consentement"
une note d auteur = facture ? mais c'est combien le prix d'une photo ???

meme si le prix c'est 1 € et si c'est par rapport au nombre de tirage, je suis riche !!! (110 500 examplaires)

bref donne moi un peu plus d infos stp

[Frencharno]

Sans vouloir dire de bêtise (ce qui changerait pour une fois), tu devrais trouver toutes les infos nécessaires ici : http://www.ericdelamarre.com/FORMATION/form00.html

Mais franchement, ça de voir ce genre de pratique. Bon on peut imaginer que c'est fait par un stagiaire, ou un jeune embauché qui ne connait pas les pratiques, mais il faut au minimum rappeler à Mr le Maire qu'il est représentant du pouvoir Exécutif et que ça la fout mal pour lui de violer la loi.

Ensuite, n'ai aucun scrupule, ce n'est pas "profiter de la situation", mais "faire valoir tes droits". J'ai eu l'impression dernièrement que les droits d'auteurs tenaient à coeur de nos législateurs, On ne te fera aucun cadeau pour copie illégale de musique, de logiciel, de sac Vuitton, ... Alors la photo ne doit pas être l'exception.
On ne te fera pas de cadeau non plus pour avoir oublié de payer le parcmètre de la même mairie de Douai.

Bref, c'est un vol, il faut le traiter à l'amiable (facture), ou au tribunal (bon selon moi ça doit se traiter avant, ils ont des voyous a relâcher dans les tribunaux)