Citation Envoyé par Rilou Voir le message
L'imprimeur ne fait aucune contre-façon, il ne fait que reproduire un document fourni par un client. Il n'a de toute façon aucun moyen de verifier à qui appartient les droits. Le donneur d'ordre c'est à dire le client reste seul responsable du contenu. Les flyers sont signé par l'imprimeur, ce qui permet en cas de litige de remonter au donneur d'ordre.
C'est celui qui réalise la contre-façon qui est responsable comme celui qui imprime les faux billets par exemple.