Question d'éthique...

[*-Clémence]

Etique, droit,conscience... quel vaste sujet.
Sur tout cela je vous invite à lire le blog de l'excellente Joëlle Verbrugge. Droit de l'image, droit à l'image, l'oeuvre photographique...

[Vast]

Ce qui est dommage pour Polodesbdr, c'est qu'il est en France... En Belgique, depuis une loi de 2008, les revenus de droits d'auteur, jusqu'à 50.000€, ne sont pas considérés comme des revenus professionnels mais comme des revenus mobiliers. Donc, pas besoin de démarches pour se déclarer pro en-dessous de 50.000€, il suffit de mentionner ces revenus dans la déclaration des impôts des personnes physiques.

Ainsi, sans garanties évidemment que l'Office du Tourisme accepte, il pourrait demander rémunération pour ses photos. Résultat : plus de problème de conscience, il aurait la satisfaction de voir ses photos publiées et, en plus, il recevrait de l'argent pour... Que du bon! Mais, je ne pense pas que cela existe en France...

[DanielC]

Voir ici, pour des ventes ponctuelles (tant qu'on reste sous un certain seuil) d'un amateur le statut "professionnel" n'est pas obligatoire... déclarer les sommes perçues si ! Comment vendre une photo quand on n’est pas professionnel ? | Droit et Photographie

[S4t4n]

Mouais... Reprenons une partie intéressante, l'aspect juridique.

Déjà il faut séparer et éviter les amalgames. Constituent des droits distincts le respect dû à la vie privée et celui dû à l'image (Cass. civ. 1ère, 10/05/2005) ;

Ensuite dans ce cas d'espèce précis, la couverture de l'évènement doit répondre à la triple conditions (cumulatives) :

- C'est un lieu public ;

- Pas de cadrage restrictif ;

- Pas d'atteinte à la vie privée.

La nature juridique du lieu public fait toujours débat - je n'y entrerai pas dans le détail...

Le cadrage restrictif fait lui aussi débat - Ainsi, même si le visage n'apparaît pas clairement mais que la silhouette permette d'identifier facilement une personne, il y aura individualisation de l'image de celle-ci ;

A partir de là, la publication nécessitera l’autorisation de la personne concernée... (Cour d'Appel de Paris, 11/07/1987).

Attention également aux images illustrant l'actualité, comme ce genre de manifestation...

C'est possible sous respect d'un double impératif :

- Publication rapide vs l'évènement couvert ;

- Pas d’atteinte à l’intimité de la vie privée.

On peut voir les choses sous deux aspects :

- " Constitue une atteinte à la vie privée la publication de photographies ne respectant pas la finalité visée dans l'autorisation donnée par l'intéressé " (Cass. crim. 30/05/2000) ;

- Mais aussi une autre possibilité : " Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal " (Ass. plén. 7 mai 2004) ;

On peut certes shooter mais attention...

Vous connaissez l'histoire prêtée à Soljenitsyne ? en URSS les gens se déplaçaient toujours en étant trois : 1 qui sait lire - 1 qui sait écrire - et le 3ème qui surveille ces dangereux intellectuels... lol...

Par analogie, sans doute le photographe, son avocat-conseil, et un huissier pour dresser constat...

[Vast]

Et il y a aussi en Belgique, le régime des petites indemnités.

Et pour faciliter le tout, il existe une société mutuelle pour artistes qui fonctionne comme une société d’intérim. Je connais un forumeur, photographe semi-pro, qui passe par eux et il semble satisfait.

Il n'y a rien dans le genre en France?

[Vast]

Et bien, entretemps, DanielC a répondu à ma question...

[nicogeofr]

une idée aussi serait d'aller vérifier les photos utilisées par SI sur les évènements précédents ... pour voir s'ils ont déjà utiliser de photos "amateur"

[grincheux21]

comme d'habitude et de nos jours - (car chose bizarre.. voici quelques dizaines d'années ce genre de discussion n'avait jamais lieu ) - ce débat n'en finira jamais car chacun d'entre vous possède SA propre notion de l'image et de son utilisation et ne voit pas pourquoi il devrait changer de conception....

- d'une part, nous avons un "amateur" qui a cru se faire plaisir en "ouvrant" à tous son "compte Flickr" pour que l'on voit ses images.....vu comme cela, c'est original et sympa....sauf que nous vivons en 2013, dans une époque où tout est bon pour s'approprier le bien d'autrui à moindre cout...

- d'autre part, un Syndicat d'initiative qui, malgré les réponses de certains, trouve TOUJOURS le budget nécessaire à ses actions de communications et de publicité....même s'ils "travaillent" comme Association, ils sont rarement règlementés selon la Loi de 1901....et, j'insiste lourdement, mais, du fric, ils savent en trouver lorsque cela est nécessaire pour leur bien...

maintenant, il n'est plus "utile" de se poser des questions d'éthique à ce sujet....les images se sont promenées sur le web.....point barre....et, il devient délicat, voir nul et prétentieux de demander aujourd'hui au S.I. d'utiliser les images selon un contrat défini....

l' idéal aurait été de prendre contact avec les responsables de ce S.I., et les organisateurs, voir les différents responsables des groupes évoqués, pour leur expliquer que, si les images plaisent, le photographe est disponible pour fournir des tirages ( dimensions à prévoir ) soit gratuitement, soit selon une légère rétribution pour remboursement des fournitures ( papier et encre ).....

et nul besoin d'avoir un "statut légal".....c'est l'idéal....mais, rien n'empêche-en France-à n'importe quel "quidam" de vendre des photos sans être ni "auteur", ni auto-entrepreneur, ni artisan....il suffit que, dans sa déclaration d'impôts sur le revenu, il fasse figurer les sommes qu'il a ainsi gagnées au cours de l'année écoulée (somme qui ne doit pas correspondre à une rétribution exorbitante, bien entendu)....car, malheureusement, le service des impôts peut faire une vérification .....

claude

[alstud]

D'accord avec les remarques de Grincheux21

[Freddo_92]

- d'autre part, un Syndicat d'initiative qui, malgré les réponses de certains, trouve TOUJOURS le budget nécessaire à ses actions de communications et de publicité....même s'ils "travaillent" comme Association, ils sont rarement règlementés selon la Loi de 1901....et, j'insiste lourdement, mais, du fric, ils savent en trouver lorsque cela est nécessaire pour leur bien...

Tout d'abord, il ne faut pas confondre un office de tourisme qui est un organisme public et un syndicat d'initiative qui est obligatoirement une association loi 1901 (sinon ça ne s'appelle pas un syndicat d'initiative) et qui n'a aucune délégation de service public. Il suffit d'être 2 pour en créer un.
Concernant les budgets, là encore, il ne faut pas confondre argent à dépenser et partenariats ou mécènas divers et variés qui leur permettent de monter des évènements. Sans compter les bénévoles sans qui beaucoup de festivals n'existeraient pas en France.
Il ne faut pas croire que tous ces organismes sont pourris, plein de fric et juste bon à s'en mettre plein les poches. La plus part font le travail qu'ils peuvent avec les moyens dont ils disposent, moyens qui sont loin d'être démesurés...

[DanielC]

maintenant, il n'est plus "utile" de se poser des questions d'éthique à ce sujet....les images se sont promenées sur le web.....point barre....et, il devient délicat, voir nul et prétentieux de demander aujourd'hui au S.I. d'utiliser les images selon un contrat défini....

Je ne suis pas entièrement d'accord avec ce point... ce n'est pas parce que la vitrine est sur le net qu'on peut se servir tranquillement, quand on passe dans la rue devant la vitrine d'un photographe et qu'une photo nous interpelle, on entre pas pour la décrocher et partir avec, de même pour une affiche dans la rue ou une page d'un livre de rétrospective sous prétexte qu'elle est visible... ou alors mes courses au supermarché ou au marché du coin vont dorénavant me coûter beaucoup moins cher, je prétexterai qu'ils ont mis les produits à portée de vue.

D'ailleurs le SI ne s'y trompe pas en demandant l'autorisation, il est pas fou non plus...

Quand au photographe présent sur la fête,

"Bonjour, nous vous remercions pour votre envoi. Vos photos sont très bien prises ! Nous n'avions pas de photographe cette année sur la fête.
Pourrions nous avoir vos photos pour réaliser la communication de la prochaine édition de notre manifestation ? Nous citerons bien entendu votre nom. En espérant votre accord..."

c'est une petite blague, en cherchant vite fait sur le net, j'ai trouvé des photographies réalisées par des photographes présent ce jour là à Roquemaure... mais peut être n'ont-ils pas internet au SI... je pense surtout qu'ils ont parfaitement su attraper la perche tendue par notre ami Gérard... la Prov...e, qui a publié quelques photos de la fête en question joue un peu le même jeu, préférant payer des intermédiaires (oui, oui, on trouve sur leur site de joli crédit pour nos amis de Fot...a) pour leurs images que des photographes, ce qui est normal d'après certains intervenants puisque les photographes (même s'ils font appelle à eux pour les reportages locaux apparemment) semblent des créatures vénales, alors que ces intermédiaires se soucient uniquement de l'accès aux images de leurs clients à des prix attractifs.

[geo18]

Je sais, je vais me faire remballer, mais il faut bien que quelqu’un le dise, alors je m'y colle :
Quelle con….ie cette discussion, vraiment stérile.

[S4t4n]

Tout d'abord, il ne faut pas confondre un office de tourisme qui est un organisme public et un syndicat d'initiative qui est obligatoirement une association loi 1901 (sinon ça ne s'appelle pas un syndicat d'initiative) et qui n'a aucune délégation de service public.

Ce n'est pas aussi clair et simple que ça...

L’art. L133-2 du Code de tourisme dispose que " le statut juridique et les modalités d’organisation de l’Office de tourisme sont déterminées par le Conseil municipal "

On voit que certaines communes ont fragmenté la compétence tourisme, entre d’une part la mission de service public d’accueil et d’information des touristes et d’autre part la compétence facultative de commercialisation, afin de confier cette dernière à une structure intercommunale, tout en maintenant des Offices de tourisme communaux.

La question est donc la suivante : vers qui notre ami s'est-il tourné pour proposer ses photos ?

Les communes et groupements de communes sont donc libres de choisir la forme juridique de gestion de leur compétence touristique (Loi du 22 juillet 2009) ;

Celles-ci peuvent donc choisir entre un mode de gestion publique (régie, SPL...) et un mode de gestion privée (association, SA...)

[DanielC]

Quelle con….ie cette discussion, vraiment stérile.

oui, mais on a pas menti sur la marchandise :

En plus, des situations de ce genre, on en a lu des tas sur ce forum et c'est une discussion typiquement trollesque...

[Et si on entrait dans le troll]

Daniel

[alstud]

Pour infos source, gouvernemental :
3.– Les dépenses de promotion des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales disposent d’organismes dont la mission est en tout ou partie consacrée à la promotion touristique de leur territoire. Il s’agit des comités régionaux du tourisme, des comités départementaux du tourisme, des offices de tourisme et syndicats d’initiative. La majorité des comités départementaux du tourisme ont fusionné avec leurs agences de réservation et ont donné naissance aux agences de développement touristique (ADT).

Pour 2010 (dernières données disponibles), le budget cumulé des 96 agences de développement touristiques s’est élevé à 192 millions d'euros, le budget médian étant d’environ 2,09 millions d'euros.

Le budget cumulé des 22 comités régionaux du tourisme s’est élevé à 120 millions d'euros en 2010. Ils ont consacré plus de 57 millions d'euros à la promotion des destinations régionales, avec des enveloppes variant de 1,2 à 7,5 millions d'euros (hors Île-de-France).

[Polodesbdr]

Bonjour,

Je remercie toutes les personnes qui ont pu apporter une réponse constructive ou informative à mon post initial, et pour certains même en y consacrant du temps pour leur argumentation ou recherches.
Je me rends bien compte, que de ma question initiale en découlent bien d'autres.
A ce stade je me dois d'apporter un rectificatif : quand je dis avoir envoyé le lien au syndicat d'initiative, je me suis trompé ; c'est à l'Office de Tourisme que je l'ai envoyé et en même temps à l'Association Saint Valentin qui gère la manifestation.
De ce que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt, je retiens comme le précisent Freddo_92 et Nicogeofr, de me rapprocher de l'O.T. pour savoir comment ce dernier a pratiqué pour les années précédentes et ce que signifie exactement "Nous n'avions pas de photographe cette année sur la fête", en teme de statut.
Quant à ma conscience, oeildetaup fournit un argument qui me parait essentiel, à savoir que la demande de l'O.T. intervient à posteriori une fois l'évènement passé et qu'encore une fois de plus je suis allé faire ces photos spontanément, et que tout aussi spontanément j'ai voulu les partager (ce qui me parait être aussi souvent le cas sur ce forum).
Sur le droit à l'image, j'ai apporté moi-même un début de réponse, en précisant que je ne donnerai l'accord éventuel qu'en l'absence de personnes anonymes sur les photos retenues. J'ai beaucoup appris par vos interventions sur la notion de droit à l'image (encore une question me tarraude, j'y reviendra peut être plus tard). J'ai également beaucoup appris sur la notion de statut du photographe "amateur", de l'aspect fiscal et de ses droits et devoirs.
Je regrette qu'à certains moments la discussion ait pris des allures de 'trollesque' pour et aux dires de certains(es), mais quoiqu'il en soit les avis convergent, diffèrent, s'affrontent et c'est ce qui nourrit le débat, si débat il y a.
Voilà, sincèrement je ne pensais pas à la base avoir de réponses aussi "nourries" et je vous en sais gré.
Je me dois donc de vous tenir informé de la suite ce que je ne manquerai pas de faire.
Encore merci.
Gérard.

[mybrother]

Dans ce fil, tout le monde a beaucoup trollé sur les droits et devoirs de chacun.
Les seuls "pro" qu'on trouve à profusion maintenant en france, c'est les avocats et avocates qui s'arrangent pour créer le buzz à leur avantage.
Il y a maintenant plus d'un milliard et 1/2 d'ordi connectés à internet, et il faudra bien que les français prennent conscience qu'on n'est plus au temps de Louis XIV et que la France ne représente plus rien dans tous les sens du terme.
Gérard ! fait comme ton homonyme Depardieu, demande la nationalité russe. comme ça, si un malheureux grincheux qui pose sur une photo avait l'idée de porter plainte, cela m'étonnerait que le juge envoie une commission rogatoire à Vladivostok !!!