Citation Envoyé par Freddo_92 Voir le message
Tout d'abord, il ne faut pas confondre un office de tourisme qui est un organisme public et un syndicat d'initiative qui est obligatoirement une association loi 1901 (sinon ça ne s'appelle pas un syndicat d'initiative) et qui n'a aucune délégation de service public.
Ce n'est pas aussi clair et simple que ça...

L’art. L133-2 du Code de tourisme dispose que " le statut juridique et les modalités d’organisation de l’Office de tourisme sont déterminées par le Conseil municipal "

On voit que certaines communes ont fragmenté la compétence tourisme, entre d’une part la mission de service public d’accueil et d’information des touristes et d’autre part la compétence facultative de commercialisation, afin de confier cette dernière à une structure intercommunale, tout en maintenant des Offices de tourisme communaux.

La question est donc la suivante : vers qui notre ami s'est-il tourné pour proposer ses photos ?

Les communes et groupements de communes sont donc libres de choisir la forme juridique de gestion de leur compétence touristique (Loi du 22 juillet 2009) ;

Celles-ci peuvent donc choisir entre un mode de gestion publique (régie, SPL...) et un mode de gestion privée (association, SA...)