Citation Envoyé par alstud Voir le message
Seul problème, si une personne fait usage de son droit à l'image, c'est pas l'office du tourisme qui aura le procès, mais le photographe qui a fourni les photographies. PAr ailleurs la plus part des offices de tourisme sont à but lucratif pour moi
Il suffit de bien choisir les photos, voire de flouter les visages...

Les offices du tourisme sont des établissements publics à but non lucratif. Ils sont donc financés par des fonds publics, autrement dit, tes impôts.
Les syndicats d'initiatives sont des associations lois 1901 sans délégation de service public donc aussi à but non lucratif.

EDIT : pour que Gérard soit couvert légalement sur le droit à l'image, il lui suffit d'indiquer dans le contrat de cession que ses photos ayant été faites pour un usage privé, il appartient à l'OT de s'assurer de la légalité de leur diffusion publique.