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  1. #1
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    Citation Envoyé par alstud Voir le message
    c'est le photographe qui aura des ennuis et peut-être à payer pour préjudice moral à la personne sur la photo
    Citation Envoyé par alstud Voir le message
    Non c'est le photographe.
    Attention, dans la publication pour l'OT, nous ne sommes pas dans le cadre d'un contrat mais d'une récupération à postériori

    Tu as raison si la cde avait été faite auprès d'un professionnel, le contrat aurait spécifié la présence de cette autorisation de publication et la responsabilité en cas d'absence et de recours en incomberait au photographe
    Dans le cas présent c'est à l'éditeur - Directeur de Publication - de s'inquiéter de cette autorisation, comme il l'aurait fait à la rédaction du contrat avec un professionnel

    L'éditeur prend donc le risque ou pas, se charge de récupérer l'autorisation si nécessaire, au pire, une décharge de notre ami bénévole suffit à le dégager de tout recours

    Mais si le travail de sélection a déjà été correctement fait sur son Flickr "Public", alors je ne m'inquiéterai pas pour la publication

  2. #2
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    Citation Envoyé par Oeildetaup Voir le message
    Attention, dans la publication pour l'OT, nous ne sommes pas dans le cadre d'un contrat mais d'une récupération à postériori

    Tu as raison si la cde avait été faite auprès d'un professionnel, le contrat aurait spécifié la présence de cette autorisation de publication et la responsabilité en cas d'absence et de recours en incomberait au photographe
    Dans le cas présent c'est à l'éditeur - Directeur de Publication - de s'inquiéter de cette autorisation, comme il l'aurait fait à la rédaction du contrat avec un professionnel

    L'éditeur prend donc le risque ou pas, se charge de récupérer l'autorisation si nécessaire, au pire, une décharge de notre ami bénévole suffit à le dégager de tout recours

    Mais si le travail de sélection a déjà été correctement fait sur son Flickr "Public", alors je ne m'inquiéterai pas pour la publication
    Dans ton hypothèse la loi sert à rien :"Dans le cas présent c'est à l'éditeur - Directeur de Publication - de s'inquiéter de cette autorisation, comme il l'aurait fait à la rédaction du contrat avec un professionnel"
    Il y a déjà eu des cas et rien avoir avec pros ou amateurs, la personne s'est retournée contre l'éditeur et lui s'est retourné vers le photographe.

  3. #3
    Membre Avatar de Ayrton93
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    Citation Envoyé par alstud Voir le message
    Dans ton hypothèse la loi sert à rien :"Dans le cas présent c'est à l'éditeur - Directeur de Publication - de s'inquiéter de cette autorisation, comme il l'aurait fait à la rédaction du contrat avec un professionnel"
    La loi n'est pas bafouée "c'est à l'éditeur - Directeur de Publication - de s'inquiéter de cette autorisation" ... s'il en est besoin

    Citation Envoyé par alstud Voir le message
    ... Il y a déjà eu des cas et rien avoir avec pros ou amateurs, la personne s'est retournée contre l'éditeur et lui s'est retourné vers le photographe.
    Oui bien sûr, mais dans LE CAS PRESENT, tu imagines l'OT venant de sa propre initiative demander les photos à un amateur, faire son choix pour sa publication, et se retourner contre lui après coup car un participant fait usage de son droit à l'image ???? J'aimerai bien voir la tête du juge et la rédaction de la jurisprudence

    J'ai bien peur que notre ami prenne ses jambes à son coup alors que, et je me répète, s'il a fait sa sélection conformément à la loi sur son Flikcr "public", je ne vois pas ou est la crainte

 

 

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