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Discussion: question de droit
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08/08/2007, 15h43 #14Membre
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Les associations sans but lucratif sont pleines de gens de bonne volonté en général. Ils ont une activité qu'ils ne gèrent pas comme des pros. C'est souvent par manque de réflexion que cela arrive - quelqu'un n'a peut-être tout simplement pas pensé devoir demander de permission. Il faut reconnaître que ce réflexe est plus évident lorsqu'on a une activité commerciale. Il n'empêche qu'ils sont dans leur tord et devraient rectifier le tir. Pour ma part, publier un rectificatif sur l'origine de la photo dans une prochaine parution me conviendrait. Si leur réaction est négative face à cette demande, leur éventuelle mauvaise foi serait alors plus évidente.
Bref, je pense qu'il est un peu tôt pour s'emballer et parler de 'recours'.
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