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Discussion: Quelle réponse pertinente apporter ?...
Vue hybride
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18/03/2016, 14h42 #1Membre
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- Canon RF 24-105 F4, RF 70-200 F2,8, RF 100--500 F4,5-7,1
Tu ne vends qu'un droit d'usage, pas la propriété de la photo, qui elle, te reste acquise. D'où l'intérêt de border comme il faut le contrat de cession afin que tu ne te fasses pas avoir. Si c'est un simple restaurant, ça peut être simple a faire, si c'est une chaine, il faut être plus sioux, car l'utilisation de base peut se voir démultipliée, et ce, à ton éventuel désagrément.
Pour en savoir plus, il y a de le bonne lecture, c'est ici que ça se passe: Droit et Photographie | La photographie sous l'angle juridique
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