Que faire - Photos volées et diffusées aux média

[yris]

Un dépôt de plainte engage une procédure judiciaire, difficile à gagner sans avocat. Je persiste et je signe: tenter un règlement à l'amiable en premier recours

[Euterpe]

Un dépôt de plainte engage une procédure judiciaire, difficile à gagner sans avocat. Je persiste et je signe: tenter un règlement à l'amiable en premier recours

Non, en France, le dépôt d'une plainte n'engage pas de procédure judiciaire systématiquement, le tout est proportionnel à la gravité de la faute, dans le cas d'espèce, c'est un "petit" dossier, donc, ça vaut le coup de le faire et de retirer sa plainte une fois le litige réglé.

[guilc]

Non, en France, le dépôt d'une plainte n'engage pas de procédure judiciaire systématiquement, le tout est proportionnel à la gravité de la faute, dans le cas d'espèce, c'est un "petit" dossier, donc, ça vaut le coup de le faire et de retirer sa plainte une fois le litige réglé.

Même pas besoin de porter plainte. Il y a plus "léger" comme procédure, et ne coûtant (à un recommandé près) à partir du moment où tu es dans ton bon droit.

1) recommandé donnant mise en demeure d'honorer une facture que tu leur édite pour l'utilisation de la photo
2) S'ils font les morts (y a déjà peu de chances en général), tu leur fais parvenir une injonction de payer et/ou faire via le tribunal de proximité. Ca ne coûte rien, et c'est simple à faire, et ne demande pas d'avocat (le litige doit juste se limiter à un préjudice de 4000€, ce qui est large pour une photo). Il suffit d'apporter les pièces nécessaire au dossier.
3) Si ils font toujours les morts (ce qui est hautement improbable à ce stade), ce n'est plus toi, mais le juge de proximité qui réglera l'affaire. Au pire, tu seras convoqué à une audience.

Pour les petits litiges, les procédures sont simples et ne coûtent rien. J'y ai eu affaire face à un opérateur téléphonique peu scrupuleux, en général, ils se couchent avant d'arriver au bout, car ils ont plus à y perdre... La mise en demeure suffit en général.