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Discussion: Que faire - Photos volées et diffusées aux média
Vue hybride
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20/09/2008, 15h39 #1
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Je maintiens le règlement à l'amiable dans un premier temps. Pas la peine d'engager, dès le début, des frais d'avocat…
En passant, ça ne coûte rien de le rappeler, la propriété intellectuelle est un droit inaliénable. Autrement dit, seul l'auteur dispose des droits sur ses images.
"par le fait de déposer l'image sur le site tu cèdes tous tes droits de manière inconditionnelle": ceci est juridiquement condamnable dans le droit français, ça n'a aucune valeur!
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