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  1. #1
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    Ce que je ferais:

    1- être sûr et certain que c'est bien ton image et en avoir la preuve formelle.
    2- être sûr et certain que tu n'as pas déposer un jour cette photo (sans lire ce qui est écrit en petit) sur un site qui mentionne explicitement que "par le fait de déposer l'image sur le site tu cèdes tous tes droits de manière inconditionnelle"

    Après avoir vérifier attentivement ces deux points, garder les preuves de la diffusion publique de tes productions et engager une procédure avec le conseil d'un avocat pour violation de la propriété intellectuelle.

    Evidemment, je me poserais la question de savoir si le jeu en vaut-il la chandelle? (tracas, aspect financiers etc. etc....)
    Si ma mémoire ne m'abuse (c'est le cas en Belgique) la première visite chez un avocat est gratuite en France, profite en pour savoir si l'enjeu pour toi n'est pas trop lourd.

    Patrick

  2. #2
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    Citation Envoyé par coenpa Voir le message


    2- être sûr et certain que tu n'as pas déposer un jour cette photo (sans lire ce qui est écrit en petit) sur un site qui mentionne explicitement que "par le fait de déposer l'image sur le site tu cèdes tous tes droits de manière inconditionnelle"



    Patrick
    En France , le paragraphe 2 est illégal, code de la propriété intellectuelle

 

 

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