[QST] Droit de Douane et TVA sur produit d'occasion

[martimacfly]

Bonjour,
j'ai acheté il y'a quelques temps un Canon 100mm macro usm sur ebay à une personne aux Etat-Unis, 415$ fdpin.
Il est arrivé à la poste hier, et en allant le chercher, ils m'ont demandés de m'acquitter de droits de douanes comprenant TVA et frais divers (dossiers notamment), d'un montant de 111€.
Quelqu'un a-t-il des infos sur l'import de marchandises d'occasions ?
Il me semblait que la douane ne pouvait pas appliquer de taxe sur le matos d'occaz ?

[takk]

Bonjour,
j'ai acheté il y'a quelques temps un Canon 100mm macro usm sur ebay à une personne aux Etat-Unis, 415$ fdpin.
Il est arrivé à la poste hier, et en allant le chercher, ils m'ont demandés de m'acquitter de droits de douanes comprenant TVA et frais divers (dossiers notamment), d'un montant de 111€.
Quelqu'un a-t-il des infos sur l'import de marchandises d'occasions ?
Il me semblait que la douane ne pouvait pas appliquer de taxe sur le matos d'occaz ?

Si elle s'applique mais sur le prix d'occase, pas le prix neuf.

[Bombhash]

Hello,

C'est étonnant les 111 euros...je pensais qu'ils appliquaient uniquement la TVA, donc ici t'en aurais eu pour 65 euros environ...Peut etre y a t'il des frais de dossier...

[Mistanobr]

Salut,

L'assiette pour le calcul est le prix payé + transport.
sur cette base l'Administration applique de 2 à 3% de droits de douane selon la catégorie du bien présenté.
Sur le montant total (prix payé + transport)*1,03, l'administration applique la TVA de 19,6%.

La formule finale est donc :
coût = (prix payé + prix du transport) * 1,03 * 1,196.

A cela s'ajoutent les frais de présentation du transporteur, souvent ridiculement élevés, et les éventuels frais de votre banque pour le transfert d'argent vers votre fournisseur !

Enfin, deux mythes qui ont la vie dure :
1) cette formule est valable pour tous les produits, y compris les cadeaux, les objets d’occasion et les prestations de type réparation etc.
2) Déclarer un montant très bas est la panacée : non. Si le prix affiché sur le bordereau est ridiculement bas, l’administration douanière se réserve le droit d’estimer le prix réel (abaques ou fouille du colis à la recherche d’une facture) et calcule alors tous les frais sur cette nouvelle base. Dans ce cas, il est fort probable que l’Administration assortisse l’opération d’une amende pour fraude pouvant atteindre 10x le montant de la fraude.

Bref, pour résumer : acheter en dehors de la communauté douanière n'est intéressant que dans deux cas :
- on passe au travers des mailles du filet (dans ce cas, utiliser la Poste nationale et surtout pas les messageries internationales qui ont intérêt à tout présenter puisqu'ils perçoivent alors des frais de dossier)
- le prix du produit + transport est inférieur de plus de 30% au prix intracommunautaire.

Sinon, ce n'est pas intéressant du tout, sans compter les difficultés liées aux garanties, compatibilité avec les normes française etc.

Enfin, un conseil : si vous vous retrouvez dans le cas numéro 2, refusez tout simplement le colis (vous en avez le droit).

Amitiés,

Bruno

[Deufre]

Les droits de douane pour les objectifs photo, c'est 6% du prix fdpin + TVA il me semble.

[canon-passion]

C'est exactement ça. La TVA s'applique sur TOUS les produits, aussi bien neufs que d'occasion dans la mesure ils arrivent de pays en dehors de l'Europe, a laquelle on ajoute les frais de douanes. Ceux ci sont variables en fonction du matériel. Pour les objectifs c'est effectivement 6%.

Autant il parait normal de payer une TVA sur des produits neufs, autant sur de l'occasion on peut s'interroger, sachant que le vendeur l'a déjà payé dans son pays!

La seule façon de l'éviter, c'est que le vendeur déclare la marchandise en "cadeau", à condition que le vendeur soit un particulier et pas un professionnel.

[wqwqwq]

Autant il parait normal de payer une TVA sur des produits neufs, autant sur de l'occasion on peut s'interroger, sachant que le vendeur l'a déjà payé dans son pays!

.

Hello,

Si le vendeur a déjà payé la TVA dans son pays (dont intra UE), il n'y a pas de TVA à repayer bien entendu.

Fabrice

PS. Il faut lire (donC intra UE et pas dont intra UE, désolé)

[Bug Killer]

Faux, le fisc français n'en a rien à faire que l'acheteur original a déjà payé la tva ou l'équivalent chez lui. Il n'a qu'à se la faire rembourser auprès du fisc de son pays et vendre hors taxe. Hors UE bien entendu.

[Bug Killer]

La page du site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

[wqwqwq]

Faux, le fisc français n'en a rien à faire que l'acheteur original a déjà payé la tva ou l'équivalent chez lui. Il n'a qu'à se la faire rembourser auprès du fisc de son pays et vendre hors taxe. Hors UE bien entendu.

Je n'ai pas parlé de "l'équivalent". Par contre j'ai fait une faute de frappe en écrivant (dont UE) alors que je voulais dire (donC UE).

La TVA de l'union européenne n'a pas a être payée plusieurs fois (c'est un peu le principe de l'union douanière).

Si ton vendeur de seconde main a déjà payé la TVA dans l'UE, il n'y a pas de nouvelle TVA à payer. Il faut prouver que cette TVA a été payée dans une pays de l'union douanière cependant...

Fabrice

[didindia7]

Bonjour,
j'ai acheté il y'a quelques temps un Canon 100mm macro usm sur ebay à une personne aux Etat-Unis, 415$ fdpin.
Il est arrivé à la poste hier, et en allant le chercher, ils m'ont demandés de m'acquitter de droits de douanes comprenant TVA et frais divers (dossiers notamment), d'un montant de 111€.
Quelqu'un a-t-il des infos sur l'import de marchandises d'occasions ?
Il me semblait que la douane ne pouvait pas appliquer de taxe sur le matos d'occaz ?

ils appliquent (une taxe de douane de 6,7% auquelle s'ajoute les 19,6% de tva) sur (prix de l'objectif +frais de port). A cela peut s'ajouter des frais de dédouanement variables selon le transporteur.
C'est certainement au moins la 10 eme fois que je répète cela.
Pour compléter, il n'y a pas la taxe de 6,7% sur les boitiers.

[toussaintg]

Bonjour, je souhaite acheter un objectif d'occase à un particulier vivant en france mais qui acheter cette objet neuf en suisse il y a un an :34: . Si je lui rachette avec la facture d'origine et une attestation de vente, que ce passerat il si j'ai un contrôle par les douanes :banned: .
Slts

[MFNO]

Admettons que l'on m'offre un objectif d'occasion, défectueux, envoyé par un particulier.

Il est bloqué en douane (envoyé des USA).

Je n'ai pas de facture, pas d'abaque/d'estimation d'occasion applicable car le produit est de toute façon défectueux.

Que peut me demander la douane ?

[EricS]

Petite précision sur cette merveilleuse TVA : c'est une invention française !

Dans un premier temps, elle fut réservée à la CEE...quelle chance on a hein ?

Progressivement, cette magnifique chose s'est propagée (comme une maladie) dans le monde.

Cependant, aux USA et au Canada, cette horreur n'existe pas.

De toute manière, lors d'un import dans l'UE :
1. calcule des droits de douanes sur le montant déclarée (frais de port inclu)
2. calcul de la TVA sur le montant déclaré + frais obtenu en 1.
3. ajout des frais de dédouanement (par le service, en principe le transporteur, grassement payé et qui en profite bien)

Bien souvent, il vaut mieux acheté dans l'UE (objos en Allemagne par exemple) : meilleure garantie, frais de port moins élevé,...pas de soucis de douanes.

Ce conseil est d'ailleurs souvent répété par canon-passion.

Info importante : il y a une différence entre les différents type d'envois :
- cadeau, autre : si valeur déclarée < 44 EUR : pas de frais ni de TVA
- commerce : idem mais avec un montant de 22 EUR

C'est pas grand chose mais on peut faire des petites affaires (télécommande, petits accessoires). Par exemple, j'ai eu la télécommande sans fil de mon 400D pour moins de 16 EUR tout compris (21 EUR chez missnumer....+ frais de port).

Bref, à part quelques petites choses...consommons UE !

[ironseb]

Bref, pour résumer : acheter en dehors de la communauté douanière n'est intéressant que dans deux cas :
- on passe au travers des mailles du filet (dans ce cas, utiliser la Poste nationale et surtout pas les messageries internationales qui ont intérêt à tout présenter puisqu'ils perçoivent alors des frais de dossier)
- le prix du produit + transport est inférieur de plus de 30% au prix intracommunautaire.

Ca me semble être une très bonne règle, enfin pour le second cas, sur le premier autant jouer à la roulette russe.
J'ai procédé de cette manière pour tout mon matos.

[mekilekon]

Admettons que l'on m'offre un objectif d'occasion, défectueux, envoyé par un particulier.

Il est bloqué en douane (envoyé des USA).

Je n'ai pas de facture, pas d'abaque/d'estimation d'occasion applicable car le produit est de toute façon défectueux.

Que peut me demander la douane ?

Bonjour,
Un objet défectueux ne veut pas dire sans valeur, si ta voiture tombe en panne, vaut-elle 0 ? Non, pourtant elle est défectueuse...

La douane te taxera "dans le doute" et à toi de faire expertiser à tes frais l'objet pour prouver sa vraie valeur.

Ne pas prendre les douaniers pour ce qu'ils ne sont pas... Toutes ces "magouilles sont connues, archi-connues et ne feront que vous enfoncer quand vous serez convoqués au bureau des douanes pour justifier.

C'est peut-être démago de le dire, mais ne pas oublier que les taxes servent à quelquechose d'autre qu'à vous embêter.

+++

[MFNO]

Je n'ai pas dit que je devais rien, je ne me suis pas plaint non plus, je demande simplement quels éléments je peux apporter pour valoriser cet objet ?
Je ne sais pas comment on trouve/contacte un expert capable d'identifier qu'un objectif photo est défectueux, et donc d'en estimer la valeur, d'où ma question, voilà tout.

Inutile de me taxer de mauvais citoyen pour autant...

[toussaintg]

Coucou, quelqu'un peut me répondre:

"je souhaite acheter un objectif d'occase à un particulier vivant en france mais il a acheté cette objectif neuf en suisse il y a un an :34: . Si je lui rachette avec la facture d'origine et une attestation de vente, que ce passerat il si j'ai un contrôle par les douanes :banned: ."
Slts

[Lauca]

Si je lui rachette avec la facture d'origine et une attestation de vente, que ce passerat il si j'ai un contrôle par les douanes

Pourquoi ne pas poser la question à la source, c'est à dire au service des douanes ? Ce sont les mieux placés pour te fournir une réponse fiable...

[Jim56]

Pourquoi ne pas poser la question à la source, c'est à dire au service des douanes ? Ce sont les mieux placés pour te fournir une réponse fiable...

+1

Sinon pour ma part cette semaine en vu d'un déplacement en Thaïlande, je suis allez au bureau des douanes de ma ville.

J'ai fait établir une carte de libre circulation pour tout mon matos photo et électronique (pda, iPod)... .

Le douanier était très sympa et m'a expliqué qu'au retour de l'étranger ou même lors d'un contrôle de douanes volantes on peut nous demander de prouver que l'on a payé la tva sur son matos photo et électronique que l'on transporte.

Alors il y a 2 solution:

- soit vous avez toutes les factures (ou photocopies)
- soit votre carte de libre circulation

L'avantage c'est qu'avec ce genre de carte vous gagnerez du temps lors d'un contrôle. De plus elle est gratuite et valable 10 ans. Même si je ne me ballade pas avec l'ensemble de mon matos, j'en ai profité pour tout faire mettre sur la carte

Par contre cette carte n'a de valeur que sur le territoire français et les dom-tom. Néanmoins à l'étranger le tampon des douanes peut peut être aider.... car cela fait "officiel".

Le truc le plus "hard" c'est qu'il a fallut que je retrouve des factures datant de 1999... .

Par contre si vous ne pouvez prouvez que vous avez acquitté la TVA (exemple: achat à HK) vous pouvez être amené à payer la TVA + une amande forfaitaire.

J'ai la chance de vivre dans une région assez touristique, ce qui fait qu'il y a de fréquents contrôles de douanes sur les routes à certaines périodes.

Bref voilà mon petit retour d'expérience.... Par contre si au cours d'un de mes prochains voyage je devais craquer sur du matos photo.... je suis dans la m....

Donc même d'occase on doit pouvoir justifier du paiement de cette TVA