[QST] Droit de Douane et TVA sur produit d'occasion

[Bug Killer]

Faux, le fisc français n'en a rien à faire que l'acheteur original a déjà payé la tva ou l'équivalent chez lui. Il n'a qu'à se la faire rembourser auprès du fisc de son pays et vendre hors taxe. Hors UE bien entendu.

[wqwqwq]

Faux, le fisc français n'en a rien à faire que l'acheteur original a déjà payé la tva ou l'équivalent chez lui. Il n'a qu'à se la faire rembourser auprès du fisc de son pays et vendre hors taxe. Hors UE bien entendu.

Je n'ai pas parlé de "l'équivalent". Par contre j'ai fait une faute de frappe en écrivant (dont UE) alors que je voulais dire (donC UE).

La TVA de l'union européenne n'a pas a être payée plusieurs fois (c'est un peu le principe de l'union douanière).

Si ton vendeur de seconde main a déjà payé la TVA dans l'UE, il n'y a pas de nouvelle TVA à payer. Il faut prouver que cette TVA a été payée dans une pays de l'union douanière cependant...

Fabrice