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Discussion: Publication de ma photo sans Watermark
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18/12/2008, 08h20 #3
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Dans un cadre informel, tu ne peux que t'en prendre à toi même. Le 'contrat oral' en Suisse peut être reconnu, mais c'est à toi de prouver qu'il a bien eu entente.
Si tu n'as rien dit sur les watermarks, appelle ton maire (syndic, président, selon le canton) pour lui expliquer ce problème.
Si quelque chose a été défini, appelle-le aussi pour lui dire clairement que c'est la dernière fois que tu rends service à la commune.
Dans tous les cas, l'action en justice est compromie à mon avis. Le plus sur, c'est encore de demander à un juriste.
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