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Discussion: propriété
Mode arborescent
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09/09/2013, 07h50 #11
- Inscription
- August 2006
- Localisation
- Paris
- Âge
- 74
- Messages
- 926
- Boîtier
- EOS 1D MKIII, 5D MKII
- Objectif(s)
- Travailler moins pour gagner plus
Si c'est toi qui a fait la photo de rue (ou le paysage) pas de problème, tu en fais ce que tu veux. Sinon, c'est non, sauf à payer des droits à l'auteur.
Quant au problème de façades d'immeubles et autres propriétés, la jurisprudence a tendance à dire que tant que la façade ne constitue un des éléments principaux de l'image (tout comme un paysage), les propriétaires ne peuvent s'opposer à son utilisation sauf à prouver un préjudice réel et sérieux (et pour eux, c'est pas gagné !).
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