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Discussion: probleme juridique
Vue hybride
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09/04/2009, 10h37 #1Membre
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Une chose à la fois... On parle de vendre une image, pas des conditions dans lequelles elle a été shootée.
Evidement que le droit à l'image doit être respecté, mais au delà de ça, vendre ses réalisations, donc en tirer un bénéfice doit se faire dans le cadre d'une structure juridique appropriée (déclaration de revenus annexes au fisc, status d'auto-entrepreneur, ect...)
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09/04/2009, 10h42 #2Membre
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les pilotes signent un engagement dans cette course qui incluent des clauses photographiques entre autre chose
les photographes accrédités le sont pour publication ou pour vente par contrat aussi
donc toi qui n'a rien tu n'as pas le droit de vendre sans autorisation
soit autorisation globale (accréditation avec clause)
soit autorisation de chaque pilote et encore je suis pas sur qu'ils puissent vu qu'ils ont déja un contrat en cours (enfin ça resterait à verifier)
sinon a mon avis te prends pas la tête avec ça et donne les photos aux interessés mais ne les vends pas
d'une parce que les photos prisent par le public y'en aura des miliers
y'aura aussi des photos de pro mieux placé
et ensuite parce que les exemples que tu montres sont de trop mauvaise qualité pour etre vendue
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09/04/2009, 11h29 #3Membre
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- Me faire plaisir un max !
PZF, mon idole :-)
- A part ça, faut pas déconner : on sait que l'exploitation de photos dans des manifestations de ce type sont réglées: ils ont des juristes qui ne sont pas plus bête que vous et moi
- On sait que les organisateurs se fichent des photos souvenir servant à illustrer un blog: même bonnes, elles ne peuvent que faire de la bonne pub
- On sait enfin qu'un photographe qui serait accrédité pour pouvoir ensuite vendre ses images paye les organisateurs: pourquoi un amateur pourrait-il vendre ses photos, au black et sans payer sa part?
Venir ensuite pleurer, c'est de la mauvaise foi...
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09/04/2009, 13h33 #4
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