probleme juridique

[Doumé40]

Il y a un point dont personne ne parle, tu dit que tu n'es pas pro et tu veux vendre des photos, comment fais tu, car là c'est illégal ce que tu veux faire. Je pense qu'à ta place je retirerai la vente des photos et je les laisserai sur mon blog.

[photogerald]

Je suis perplexe en regardant tes photos de ta non accréditation, car être dans le public, et réussir des filés, pas facile. Quel statut as-tu pour vendre des photographies sur ton blog?

[Ate]

Je ne comprends pas, vous avez des problèmes pour travailler au black ?
:clown:

[Baribal.f]

Je ne comprends pas, vous avez des problèmes pour travailler au black ?
:clown:

C'est clair loool

[Lumbermatt]

Oui bonne question ça, si tu n’es pas professionnel (ou du moins que tu n’a pas de structure légale pour déclarer tes revenus), c’est assez problématique.

Après si tu veux mon avis, c’est épineux comme problème. Sur la forme, c’est délirant. Relisez le mail une seconde fois… Les sociétés qui font de l’événementiel ont un équipe ou une personne dédiée aux questions juridiques en particulier quand il y a des choses concernant l’exploitation commerciale et le droit à l’image.
Quand je lis une phrase comme : « Il est en tout cas certain que vous ne serez plus jamais accréditer pour nos prochaines épreuves et ce sans limite de temps. » je me pose des questions. Des fautes d’orthographe, un style qui est quand même des plus mauvais et comme je disais au dessus, ce genre de courrier, ça se fait par mise en demeure en LRAR sur du papier à entête de la société… sinon ça revient à ne rien faire.
Dans le cas présent, on dirait de la gesticulation d’une seule personne qui a du se faire allumer par un supérieur parce que des photographes accrédités étaient furibards d’être victime d’une concurrence en quelque sorte déloyale et qui veut faire passer le truc vite fait.

Sur le fond, tu es en tord sur deux points je pense. Je pense bien qu’ils ont restreint les droits exploitation commerciales sur les photos de la manifestation puisqu’ils ont signé une exclusivité avec un photographe. Après il faut voir si c’était affiché quelque part, écrit sur ton billet, ou dans les conditions générale de vente du billet ect…

Ceci dit, cette société n’a pas l’air particulièrement sérieuse. Quand on va sur leur site, les liens « Presse » et « Informations Légales » pointent dans le vide. Ce n’est pas non plus un géant dans le genre, mais une SARL qui fait son petit business. (Données sur la société disponibles ici : MOTORS EVENTS EUROPE (MEE) sur SOCIETE.COM )

Ceci dit, comme tu n’es pas professionnel, et qu’ils ont probablement verrouillé l’exploitation commerciale je laisserais les photos sur mon blog et j’enlèverai la possibilité de les vendre.

Après c’est mon interprétation de la chose, mais d’autres gens aurons peut être un autre point de vue.

[laurent39]

Je ne comprends pas, vous avez des problèmes pour travailler au black ?
:clown:

Une petite precision, je ne travaille pas au black, puisque je declare les revenus des photos vendues sur ma feuille d'imposition....
Et a partir du mois prochains, j aurais le statut d'auto entrepreneur.

En tout cas merci de vos reponses a tous ...

Je vois que le sujets est vraiment litigieux et pretexte a plusieurs interpretations.... j ai deja retiré les photos de mon site ....
La prochaine fois j essaierai d etre plus discret :rolleyes: