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Discussion: probleme juridique
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08/04/2009, 22h10 #9
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D'une, as tu reçu cette lettre sous la forme d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Reception ? Si non... poubelle. Il y a des règles dans notre pays, et ce genre de courrier, ça s'écrit sous la forme d'une mise en demeure dans une LRAR
Tu as copié-collé le courrier ? Parce qu'il est blindé de fautes d'orthographe, ça fait pas très sérieux quand même... Ca ressemble à une mauvaise tentative d'intimidation de la part de cette société.
Après si tu peux prouver qu'il n'a pas eu d'exploitation commerciale de ta part, tu ne devrais pas avoir de reproche à te faire. Quand tu as reçu cette accréditation, il y avait des clauses claires et nettes non ? Tu pourrai nous en faire une copie ?
Après la seul exploitation commerciale qu'on pourrait y voir, c'est si il y a de publicité sur ton blog alors là ça devient plus discutable. Par contre si tu les vends et qu'une exploitation commerciale était limitée par les CG de ton accred alors là c'est une autre paire de manche...Dernière modification par Lumbermatt ; 08/04/2009 à 22h14.
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