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Discussion: probleme juridique
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08/04/2009, 23h00 #8Membre
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la base de la propriété privé, c'est qu'il était justement sur une propriété privé. Donc il ne peut vendre ses photos sans l'accord des propriétaires des lieus et/ou des organisateurs de la manifestation.
Sinon, à quoi servirait les accreditations, hein ?
La course n'était pas dans la rue à ce que je sache.
A partir du moment ou il y a exploitation commercial d'une manifestation privée, il faut l'accord des ayants droits de la dite manifestation.
Edit : grillé par guilc
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