probleme juridique

[usul]

moi je te dirai que rien ne t'interdit de jouer au con : qu'ils te prouvent par un ecris que tu avais une accreditation.. et on en rediscute apres

et puis, je suis desole, du moment que n'a signe aucun papier limitant tes droits de vente, ils peuvent pas faire grand chose d'apres moi

un photographe est le proprietaire de ses photos... et ca c'est la base du droit de la proprieté

la base de la propriété privé, c'est qu'il était justement sur une propriété privé. Donc il ne peut vendre ses photos sans l'accord des propriétaires des lieus et/ou des organisateurs de la manifestation.

Sinon, à quoi servirait les accreditations, hein ?


La course n'était pas dans la rue à ce que je sache.


A partir du moment ou il y a exploitation commercial d'une manifestation privée, il faut l'accord des ayants droits de la dite manifestation.


Edit : grillé par guilc

[Lumbermatt]

D'une, as tu reçu cette lettre sous la forme d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Reception ? Si non... poubelle. Il y a des règles dans notre pays, et ce genre de courrier, ça s'écrit sous la forme d'une mise en demeure dans une LRAR

Tu as copié-collé le courrier ? Parce qu'il est blindé de fautes d'orthographe, ça fait pas très sérieux quand même... Ca ressemble à une mauvaise tentative d'intimidation de la part de cette société.

Après si tu peux prouver qu'il n'a pas eu d'exploitation commerciale de ta part, tu ne devrais pas avoir de reproche à te faire. Quand tu as reçu cette accréditation, il y avait des clauses claires et nettes non ? Tu pourrai nous en faire une copie ?

Après la seul exploitation commerciale qu'on pourrait y voir, c'est si il y a de publicité sur ton blog alors là ça devient plus discutable. Par contre si tu les vends et qu'une exploitation commerciale était limitée par les CG de ton accred alors là c'est une autre paire de manche...

[laurent39]

D'une, as tu reçu cette lettre sous la forme d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Reception ? Si non... poubelle. Il y a des règles dans notre pays, et ce genre de courrier, ça s'écrit sous la forme d'une mise en demeure dans une LRAR

Tu as copié-collé le courrier ? Parce qu'il est blindé de fautes d'orthographe, ça fait pas très sérieux quand même... Ca ressemble à une mauvaise tentative d'intimidation de la part de cette société.

Après si tu peux prouver qu'il n'a pas eu d'exploitation commerciale de ta part, tu ne devrais pas avoir de reproche à te faire. Quand tu as reçu cette accréditation, il y avait des clauses claires et nettes non ? Tu pourrai nous en faire une copie ?

Après la seul exploitation commerciale qu'on pourrait y voir, c'est si il y a de publicité sur ton blog alors là ça devient plus discutable. Par contre si tu les vends et qu'une exploitation commerciale était limitée par les CG de ton accred alors là c'est une autre paire de manche...

Je n avais pas d'accreditation !!! j ai payé les 10€ pour mon ticket d entrée ... c est tout ... je pense qu ils ont confondus avec un des photographe accredité du we ....

Moi j en avais pas ... que mon ticket !!!