Citation Envoyé par bebert_67 Voir le message
Mon fils à un bar et je fais régulièrement des photos afin d'être publier sur les cites officiels de ca franchise. Ma question; les clients du bar peuvent demandés de ne pas figurer sur les cites malgré un affichage à l'entrée du bar stipulant qu'ils sont photographiés et filmés et êtres diffusés sur les différents cites.
l' affiche à l'entrée du bar n'a strictement aucune valeur légale......et, attention, un bar ne peut pas être considéré comme un " lieu public "....donc, la notion de foule est à proscrire d'office....

et, selon la loi française, n'importe quelle personne à le droit d'interdire d'être pris en photographie pendant qu'il est dans le bar......voir, de demander à ce que le fichier soit supprimé de la carte mémoire si la prise de vue a été faite (avec ou sans l'accord) du client

après, je suis un peu étonné que le franchiseur laisse ton fils faire les images.......cela devrait être à lui de prendre à sa charge les droits de diffusion

et, pour finir, attention, en France la notion devient très courte quant à différencier une commercialisation des images par le photographe ET l'utilisation publicitaire par un franchiseur....

claude