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Discussion: placement copyright
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22/06/2005, 12h00 #15Membre
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D'un cot?, si on utitlise votre photo en France sans votre accord et bien c'est.... JACKPOT!
En effet, arm? d'un bon avocat, le droit fran?ais est super protecteur sur la propri?t? intellectuelle. Et les sommes peuvent vraiment s'envoler.
Pour prouver son origine, en plus d'avoir une photo en taille originale, d'autres photos d'une m?me serie aide ?galement.
Pour le droit ? l'image des personnes prises en photo, elle est indispenssable, par ?crit.
http://www.droitdunet.fr/par_themes/...ml?it=13&ic=22
http://www.esj-lille.fr/article.php3?id_article=263
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