Auto entrepreneur et statut de photographe

[Flo22]

Bonjour à tous,

Malgré quelques recherche sur la possibilité depuis cette année de créer de manière simplifiée sa micro entreprise (auto entrepreneur) dans le but, vous vous en douter de pouvoir vendre des clichés en toute légalité, il y a un point qui reste obscur pour moi.

Est-ce qu'il suffit de devenir auto entrepreneur et de faire son inscription en ligne pour pouvoir vendre des photos ou bien faut-il en plus se déclarer à l'Agessa comme auteur photographe ? Si oui est ce que cela a des répercutions sur la manière de faire les comptes de la micro entreprise ?

Merci pour vos lumières ! :rolleyes:

[luciefr75]

Salut,
pas sur de pouvoir être "photographe" et pouvoir vendre tes clichés avec le nouveau statut d'autoentrepreneur, car il me semble que certaines catégories sont exclues, comme les assurances, l'immobilier mais aussi tout ce qui se rattache aux domaines artistiques ( intermittents du spectacle, auteur....) mais je retrouve plus le texte où j'ai vu ça.
si je remets la main dessus je te le dis

[Flo22]

Oui, je veux bien car je n'ai lu pour restriction que certain métiers pour lesquels un diplôme est nécessaire (les mêmes que pour une entreprise classique d'ailleurs). J'ai un ami qui est autoentrepreneur et qui est infographiste donc je pense pas que le domaine artistique et création soit exclus...

[Hitman_11]

voici ce que j'ai copie sur leur site;
"Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :

* 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
* 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
"[/I]

Cela ne fait pas mention a une activité artistique?

[Fenwick]

Pour bien faire la distinction entre l'affiliation Agessa et le statut d'auto-entrepreneur, le mieux est de participer à une réunion d'information organiser par l'UPC (voir leur site) au sujet de l'auteur photographe. Certaines régions proposent un peu le même genre de séances d'information au sujet de l'auto-entrepreneur.

[Flo22]

voici ce que j'ai copie sur leur site;
"Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :

* 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
* 32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
"[/i]

Cela ne fait pas mention a une activité artistique?

ça ne précise pas s'il est nécessaire d'être déclaré à l'agessa pr vendre des photos ou pas...

[jeangab]

par rapport au statut d'auteur agessa, en autoentrepreneur (qui est en fait une entreprise individuelle -artisan- avec un statut fiscal particulier), tu peut vendre des photos dite 'sociale' (mariage, portrait, etc).
si tu n'envisage pas de vendre directement aux particuliers, le statut d'auteur est normalement suffisant, et de surcroit, plus avantageux (tva et charge réduite).
les deux sont d'ailleurs cumulable si je ne me trompe pas, mais un coups de fil à l'agessa devrait mieux te renseigner.

[Speed]

Bonjour,
Je pense que vous parlez dans le vide, car être déclaré d'un coté ou d'un autre, c'est bien, mais pour quel type de photos ??? Avec pas de porte ou non ???
Aprés avoir répondu à ces deux questions, le choix sera plus rapide.
@+

PS : petite réponse, avec le statut d'autoentrepreneur, tu peux vendre tes photos en toute légalité. Tu a un numéro de SIRET. Il y a des avantages et des inconvénients.

[Flo22]

PS : petite réponse, avec le statut d'autoentrepreneur, tu peux vendre tes photos en toute légalité. Tu a un numéro de SIRET. Il y a des avantages et des inconvénients.

Donc pas besoin d'avoir un statut auprès de l'agessa alors ? Si c'est le cas la question ne se pose plus. Peux tu fournir la source de ton info ?

Sinon en continuant mes recherches, j'ai lu ça :


A compter du 19 Février 2009, les professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( consulter la liste des activités libérales relevant de la CIPAV ) peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.

sur le site officiel. Le lien est actif et vous verrez apparaître dans la liste photographe d'art. Existe-t-il une définition précise de "photographe d'art" ?

En ce qui me concerne, mon idée était de proposer des photos type paysage, architecture à des mairies ou offices de tourisme.

Merci pour vos réponses.

PS : en faite je viens d'avoir une info par quelqu'un travaillant à l'urssaf que lorsqu'on est photographe on est inscrit au régime général de la sécu , qui est incompatible avec le statut d'autoentrepreneur.
Et effectivement on peut lire sur le site de l'Agessa (ici) :

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.

Donc quelqu'un qui est déclaré à l'Agessa ne peut pas etre autoentrepreneur pour son activité de photographe.

[Speed]

Pas trop le temps de te répondre, mais je le fais ce soir.
@+

[gillou]

Salut Flo22,

Pas facile effectivement de s'y retrouver.

Je suis actuellement auteur, en passe de prendre aussi le statut AE. Pour éclaircir un peu les choses :
- Tu vends des "utilisations de photos" à des professionnels, à la suite d'une commande ou photos existantes, (plaquettes, sites web, pub....+ tirages d'art). Ce sont des droits d'auteur donc cotisations à l'AGESSA (voir le livre de E.Delamarre-UPC).

- Tu vends des photos à des particuliers (prestation mariage, portrait...ou photo existante à + de 30 ex.) et là c'est Auto-entrepreneur ou micro ou Sté...donc cotisations au RSI (ou URSAFF).

Dixit le RSI et les impôts, le cumul des 2 activités est possible en payant à 2 caisses de cotisations sociales, selon la destination des photos. On peut donc exercer les 2 activités sous le même N° Siret.

Là où ça se corse c'est sur le régime fiscal. Le statut d'AE est en franchise de TVA alors que le choix d'opter ou non pour la TVA en Auteur est possible.
Bien que cela ne soit pas encore officiellement clair, le cumul des 2 activités induirait automatiquement la franchise de TVA pour le statut Auteur (dixit ma conseillère impôts qui continue de se renseigner). Cela implique (pour moi en TVA déclarée) de rembourser le crédit TVA sur les immo. dont j'ai bénéficié au prorata du temps d'utilisation de l'objet en Auteur. Pas glop (je viens d'acheter le 5DII).

Sinon, pour l'AE "photographe" (hors vente style développement, pellicules...) tu es considéré comme prestataires de services donc limité à un CA de 32000 €/an chargé à 21.3 %. Attention aussi à l'imposition du foyer fiscal qui nedoit pas dépasser 25000€ et quelques. A déterminer encore (j'attends la réponse) si le max de 32000€ s'applique au cumul des 2 activités.

Un conseil : attention à ce qui est dit par tel de l'urssaf, tel des impôts... Toutes les administrations nagent dans un flou astronomique car l'information n'a quasi pas circulé dans leurs services. Pour t'en convaincre, en février le RSI ne savait pas encore comment se feraient les appels de cotisations trimestriels...de mars, ni qui les assureraient...

Impératif si ce n'est déjà fait, pour dégrosir le sujet : le site L'autoentrepreneur mode d'emploi, création d'entreprise individuelle simplifiée

En espérant t'avoir aidé.
Bon courage.

Gilles

[Flo22]

Merci Gillou pour ta longue réponse.

Une petite question :

Quelle est la différence entre vendre une photo et une "utilisation de photo" ?

Je dirais que si on vend une photo, l'acheteur en fait ce qu'il veut, alors que pour l'utilisation, l'acheteur reste dans le cadre établi par la vente et ne pourra pas utiliser la photo par ailleurs. Est-ce correct ?

Merci pour le lien, je l'ai effectivement deja visité quelques fois.

[photogerald]

Salut Flo22,

Pas facile effectivement de s'y retrouver.

Je suis actuellement auteur, en passe de prendre aussi le statut AE. Pour éclaircir un peu les choses :
- Tu vends des "utilisations de photos" à des professionnels, à la suite d'une commande ou photos existantes, (plaquettes, sites web, pub....+ tirages d'art). Ce sont des droits d'auteur donc cotisations à l'AGESSA (voir le livre de E.Delamarre-UPC).

- Tu vends des photos à des particuliers (prestation mariage, portrait...ou photo existante à + de 30 ex.) et là c'est Auto-entrepreneur ou micro ou Sté...donc cotisations au RSI (ou URSAFF).

Dixit le RSI et les impôts, le cumul des 2 activités est possible en payant à 2 caisses de cotisations sociales, selon la destination des photos. On peut donc exercer les 2 activités sous le même N° Siret.

Là où ça se corse c'est sur le régime fiscal. Le statut d'AE est en franchise de TVA alors que le choix d'opter ou non pour la TVA en Auteur est possible.
Bien que cela ne soit pas encore officiellement clair, le cumul des 2 activités induirait automatiquement la franchise de TVA pour le statut Auteur (dixit ma conseillère impôts qui continue de se renseigner). Cela implique (pour moi en TVA déclarée) de rembourser le crédit TVA sur les immo. dont j'ai bénéficié au prorata du temps d'utilisation de l'objet en Auteur. Pas glop (je viens d'acheter le 5DII).

Sinon, pour l'AE "photographe" (hors vente style développement, pellicules...) tu es considéré comme prestataires de services donc limité à un CA de 32000 €/an chargé à 21.3 %. Attention aussi à l'imposition du foyer fiscal qui nedoit pas dépasser 25000€ et quelques. A déterminer encore (j'attends la réponse) si le max de 32000€ s'applique au cumul des 2 activités.

Un conseil : attention à ce qui est dit par tel de l'urssaf, tel des impôts... Toutes les administrations nagent dans un flou astronomique car l'information n'a quasi pas circulé dans leurs services. Pour t'en convaincre, en février le RSI ne savait pas encore comment se feraient les appels de cotisations trimestriels...de mars, ni qui les assureraient...

Impératif si ce n'est déjà fait, pour dégrosir le sujet : le site L'autoentrepreneur mode d'emploi, création d'entreprise individuelle simplifiée

En espérant t'avoir aidé.
Bon courage.

Gilles

Il faut deux statuts juridique dans le cas de cumulé auto entrepreneur et auteur, tu as un seul statut juridique, normalement pas possible par contre tu es en SARL par exemple, c'est la sarl qui vend les photographies et toi en tant qu'auteur tu vends des droits d'auteurs avec deux identités juridique différentes.

[gillou]

En fait on ne "vend" jamais une photo. Le photographe reste propriétaire de la photo (enfin pour le moment parce que j'ai le sentiment que le droit patrimonial devient de + en + critiqué).

Ou bien on vends aux entreprises, asso, collectivités des droits d'exploitation de la photo (= droits d'auteur) pour une ou des utilisations définie(s) (site web, plaquettes, abri-bus....), en précisant tout ce qui est afférent à la diffusion : durée, nb d'exemplaires pour un magazine, format, support, limites géographiques........
Dans ce cas le diffuseur paie également à l'Agessa un "droit de diffusion" de 1% du montant HT des droits cédés. pour info, en droit français la notion de "libre de droit" des photos n'existe pas, à la différence certains pays étrangers.

Ou bien on vend des tirages (particuliers ou entreprise) qui sont des produits classiques et non plus des droits d'auteur, exception pour les tirages d'art qui rentrent dans le champ de l'Agessa .

Dans le cas d'un mariage, on peut "vendre" le dvd des photos haute def. mais on est plus dans le cadre de droits d'auteur puisqu'il n'y aura pas d'usage commercial des photos.

N'hésite pas à poster un MP si ça ne te semble pas clair.

A+

Gilles

[photogerald]

Ou bien on vend des tirages (particuliers ou entreprise) qui sont des produits classiques et non plus des droits d'auteur, exception pour les tirages d'art qui rentrent dans le champ de l'Agessa .

Dans le cas d'un mariage, on peut "vendre" le dvd des photos haute def. mais on est plus dans le cadre de droits d'auteur puisqu'il n'y aura pas d'usage commercial des photos.

N'hésite pas à poster un MP si ça ne te semble pas clair.

A+

Gilles

Les photos de mariages numérotées rentre dans le cadre tirages d'art. Le droit d'auteur n'a rien a voir avec l'usage commercial, par exemple une mairie qui utilise une photo pour son journal rentre dans le cadre du droit d'auteur et il n'y a pas d'usage commerciale.

[Pat-13]

Pour plus de renseignement sur le statut de photographe auteur, le lien vers l'excellent site d'Eric Delamarre, une vraie mine d'infos!

Infos de gestion sur le statut d'auteur

[Lorenzo73]

Salut,

Je vais me lancer et créer mon statut d'auto entrepreneur dans la photographie... :thumbup:
Le but pour moi est de pouvoir effectuer des prestations en dehors de mon activité principale afin de rapporter un peu de sous sous à la maison...
Cependant, j'aimerai savoir si certains d'entre vous ont déjà franchi le pas et auraient des conseils à me donner :34:

Merci d'avance

[lbuisson]

Bonsoir,

il me semble qu'un post a déjà traité le sujet en détail.

[rouzik]

PS : en faite je viens d'avoir une info par quelqu'un travaillant à l'urssaf que lorsqu'on est photographe on est inscrit au régime général de la sécu , qui est incompatible avec le statut d'autoentrepreneur.

Euh c'est quoi le rapport avec le statut d'AE?

Je remonte ce sujet pour clarifier un peu les choses. Ma compagne travaille actuellement sur la mise en place de ce statut et sa supérieure hiérarchique a notamment participé à la rédaction de ce statut. Beaucoup de liens ont été cités dans ce topic mais sachez que pour la plupart ce ne sont pas des liens officiels sur le sujet mais des liens de personnes faisant du business de conseil là dessus. Certains sont valables d'autres pas du tout. Si vous voulez des infos fiables consultez plutôt les sites des organismes officiels impliqués dans la création de ce statut, ceux d'où tout est parti : ex : L'Auto-entrepreneur qu'est-ce que c'est ? (site des Chambres de Commerce et de l'Industrie) Vous y trouverez entre autres, tous les textes législatifs.

Pour en revenir à ci-dessus, sachez que les métiers exclus de ce statut sont tous ceux à législation particulière, autrement dit les professions médicales et para-médicales, celles exigeant une inscription au RCS, celles exigeant un extrait du Kbis et celles incompatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise (ex : immobilier). Un artisan, un photographe ou autre peut prendre normalement le statut d'AE s'il répond aux autres conditions (revenus etc....). Il faut savoir que même certaines SARL (ex des artisans) qui ne marchaient pas bien, ont basculé dans ce régime d'auto-entrepreneur. Bref une belle cacophonie.

Bonne création!

[rouzik]

Le sujet est là :

https://www.eos-numerique.com/forums...graphe-108787/

[Carla-Luna]

Discussions fusionnées.

[mugul]

bonjour, le plus simple est le statut de "photographe-auteur", une simple demande au impots pour avoir un numéro siret et un code APE. tu leur demande le formulaire P0 que tu remplie et revoie. une foi que tu a ton numero de siret tu t'inscrie a l' UPC et tu t'affilie a l'agessa ainsi qu'a la SAIF... toute les info sur le site de l'UPC.

[lucien-louis]

bonjour, le plus simple est le statut de "photographe-auteur", une simple demande au impots pour avoir un numéro siret et un code APE. tu leur demande le formulaire P0 que tu remplie et revoie. une foi que tu a ton numero de siret tu t'inscrie a l' UPC et tu t'affilie a l'agessa ainsi qu'a la SAIF... toute les info sur le site de l'UPC.

Le plus "simple" !!!! C'est très loin d'être simple et j'espère que le nouveau statut d'auto-entrepreneur (valable pour les photographe) entraînera la disparition de l'auteur-photographe, tout en contribuant à la fin du travail au noir (photos de mariage,etc....)

[kennux]

Bonjour,

Il y a un podcast de France Inter concernant le sujet, lors de l'émission "la bas si j'y suis":
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1637

Bon, je préviens de suite, ca fait pas trop l'éloge du statut... et non, c'est pas super simple.

Bonne journée

Remi

[mugul]

Le plus "simple" !!!! C'est très loin d'être simple et j'espère que le nouveau statut d'auto-entrepreneur (valable pour les photographe) entraînera la disparition de l'auteur-photographe, tout en contribuant à la fin du travail au noir (photos de mariage,etc....)

.... ah!? la disparition du status d'auteur photographe... tu vas te faire des amis toi, moi le premier!!!! moi je souhaite la disparition des photographe du dimanche qui ce prenne pour des pros et qui "factures"! j'ai rien contre les amateur bien au contraire, car c'est souvent eux les plus passioné et avec qui on peu echangé beaucoup;

[Aletyu]

Le plus "simple" !!!! C'est très loin d'être simple et j'espère que le nouveau statut d'auto-entrepreneur (valable pour les photographe) entraînera la disparition de l'auteur-photographe, tout en contribuant à la fin du travail au noir (photos de mariage,etc....)

C'est quoi le problème avec le statut de photographe auteur???
Pourriez vous nous en dire plus?

Alberto

[Flo22]

Euh c'est quoi le rapport avec le statut d'AE?

Le rapport, si j'ai bien tout compris, c'est que lorsque tu es AE, tu dépends forcément du régime micro social : Le régime micro-social de l'auto-entrepreneur

alors que les auteurs photographes "sont soumis à un régime de sécurité sociale particulier rattaché au régime général des salariés, le régime des artistes auteurs", citation venant de cette page : Aide à la création d'entreprise : Artistes auteurs, votre protection sociale - LE-RSI.FR

Donc clairement pour moi c'est incompatible, à part peut être si tu reverses tes cotisations sociales une deuxième fois à l'agessa, mais bon c'est pas très intéressant...

PS: je n'ai utilisé que des sites officiels :thumbup:

[jeangab]

tu ne doit pas bien être renseigné lucien-louis, l'auteur photographe ne pouvais, et ne peut toujours pas faire de photo dite "sociale" (mariage, portrait, et plus généralement, des photos commandées par des particuliers), il ne peut que vendre des tirages "artistiques" ou répondre a une commande émanant d'une structure (entreprise, asso, etc).
un auteur qui fait du mariage par ex, est hors la loi, son statut ne l'autorise pas à faire ce type de prestation, il est considéré comme travailleur illégal (travail au "black"), en cas de contrôle, c'est direct le tribunal correctionnel avec lourde amende à la clef, voir plus.... (il suffit de consulter les annonces de boncoin pour voir que cela n'effraie pas grand monde, certain auteurs s'y affichant pour ce type de prestation avec n° de siren bien visible)....
le statut d'ae n'est qu'un statut fiscal (c'est à dire définissant comment on est imposé, comment on paye les charges, et comment la compta doit être faite), le statut juridique est "travailleur indépendant", exactement le même que celui du photographe du coin, de votre ********* ou de votre maçon (appelé improprement "artisan", qui est un titre de reconnaissance professionnel ), l'imposition n'est pas due aux agessa comme l'auteur, mais à l'urssaf, comme tout autres travailleurs indépendant.
ce statut ne s'oppose donc pas aux auteurs (qui ont d'ailleurs assez de problèmes depuis quelques années avec notamment les microstocks) et à été fait, officiellement, pour permettre à quiconque de créer une petite entreprise "sur le coté", sans (trop) de lourdeur administrative. (officieusement, certainement pour lutter contre le "black" et encadrer les petites activités dont le ca dérisoire ne permettait pas de solution légale jusque maintenant).

[lucien-louis]

C'est quoi le problème avec le statut de photographe auteur???
Pourriez vous nous en dire plus?

Alberto

C'est un statut "bâtard" qui j'espère disparaîtra.... Encore une spécialité bien française.
Comme dans de nombreux pays, auto-entrepreneur permettra de vendre tout type de photos à tout client (particulier, entreprise ...) en étant en règle avec ses cotisations sociales et les impôts.

[Flo22]

En faite, la question que je me pose c'est est ce que n'importe qui à le droit de vendre des droits d'exploitation ?

En d'autres termes, est ce qu'on prend le statut d'auteur photographe car c'est obligatoire pour vendre des droits d'exploitation ou bien simplement parce que c'est le statut qui a été créé pour ça et que c'est le plus adapté pour faire ça en toute légalité ?

Je n'ai pas trouvé l'info la dessus. Si on a le droit de vendre des droits d'exploitation sans être auteur photographe, alors l'autoentrepreneur peut très bien le faire et il n'y a plus de problème.

[lucien-louis]

En faite, la question que je me pose c'est est ce que n'importe qui à le droit de vendre des droits d'exploitation ?

En d'autres termes, est ce qu'on prend le statut d'auteur photographe car c'est obligatoire pour vendre des droits d'exploitation ou bien simplement parce que c'est le statut qui a été créé pour ça et que c'est le plus adapté pour faire ça en toute légalité ?

Je n'ai pas trouvé l'info la dessus. Si on a le droit de vendre des droits d'exploitation sans être auteur photographe, alors l'autoentrepreneur peut très bien le faire et il n'y a plus de problème.

Le statut d'auto-entrepreneur le permet.
Je connais déjà un certain nombre de personnes qui abandonnent le statut d'auteur photographe pour passer à celui d'auto-entrepreneur.

[minik]

Le statut d'auto-entrepreneur le permet.
Je connais déjà un certain nombre de personnes qui abandonnent le statut d'auteur photographe pour passer à celui d'auto-entrepreneur.

j'ai du mal a comprendre pourquoi ils abandonnent le statut d'auteur.

[photogerald]

j'ai du mal a comprendre pourquoi ils abandonnent le statut d'auteur.

Les photographes affiliés à l'agessa cotisent une base forfaitaire, qui n'est pas le cas pour l'auto-entrepreneur.

[Flo22]

Le statut d'auto-entrepreneur le permet.
Je connais déjà un certain nombre de personnes qui abandonnent le statut d'auteur photographe pour passer à celui d'auto-entrepreneur.

Aurais-tu des sources, ou un texte officiel qui explique cela ?

[bruno34]

salut.

un lien pour plus de reponses.
a+
Bruno

Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

[Flo22]

Le statut d'auto-entrepreneur le permet.
Je connais déjà un certain nombre de personnes qui abandonnent le statut d'auteur photographe pour passer à celui d'auto-entrepreneur.

J'ai trouvé une paragraphe sur le site d'Eric Delamarre qui va dans ce sens : Infos de gestion sur le statut d'auteur
Voir le paragraphe "la qualité d'auteur"

Mais je suis toujours intéressé par d'autres sources...

[freddo26]

voila ,moi aussi je me suis renseigné,il est vrai qu'au plus simple,c'est le statut de photographe auteur,concernant l'agessa,j avais demandé si il fallait que je m'inscrive et ce que je devais faire vis a vis d'eux,voici la réponse:



Bonjour

De façon générale ,sivous débutez votre activité ,vous n'avez aucune démarche particulière à acccomplir auprès de nos services par contre l'editeur ou le diffuseur de l'oeuvre doit ,dès à présent, à l'aide du bordereau déclaratif que vous pouvez télécharger sur notre site :AGESSA
prelever et reverser à l'agessa les cotisations et contributions sociales correspondantes.

En contrepartie ;il vous remet un certificat également téléchargeable attestant que ces charges ont été prélevées que vous conservez par devers vous.

Si vous developpez cette activité en 2009 ;il conviendra de reprendre contact avec nos services en 2010 une fois votre déclaration fiscale 2009 établie de façon à nous permettre d'examiner à ce moment vos droits à la sécurité sociale en qualité d'auteur et plus particulièrement à l'assurance vieillesse.
Pour l'instant vous êtes enregistré aux services fiscaux ,vous avez ou allez avoir un numéro SIRET ,votre situation est donc à ce jour parfaitement légale .

Bonne journée

François SIGRAND
Service Auteurs

[Flo22]

Bon finalement, étant donné que je ne satisfait pas à la condition sur le revenu maximal du foyer fiscal, je devrai payer une taxe professionnelle au dela de la 1ere année et le CA sera imposé à 15% environ.

Donc au final il faudrait que j'enlève presque 35% du CA et une taxe professionnelle de 370€. Autrement dit, ce ne sera pas rentable en dessous de 5-600€ de ventes de photos par an.

Moi qui voulait faire ça pour vendre des photos à l'occasion, ce statut n'est finalement pas pour moi.

J'espere que cette discussion aura quand même apporté des infos pour d'autres personnes intéressées.

[lucien-louis]

Aurais-tu des sources, ou un texte officiel qui explique cela ?

Voir le site officiel sur l'auto-entrepreneur (attention, le site officiel du gouvernement français, car de nombreux sites plus ou moins commerciaux se sont emparés de cette nouvelle notion).
Il y a un forum où de nombreux photographes (ou futurs photographes) s'expriment.
La seule limite au statut d'auto-entrepreneur est le montant maxi du chiffre d'affaire.

[JeromeP]

Bon finalement, étant donné que je ne satisfait pas à la condition sur le revenu maximal du foyer fiscal, je devrai payer une taxe professionnelle au dela de la 1ere année et le CA sera imposé à 15% environ.

Donc au final il faudrait que j'enlève presque 35% du CA et une taxe professionnelle de 370€. Autrement dit, ce ne sera pas rentable en dessous de 5-600€ de ventes de photos par an.

Moi qui voulait faire ça pour vendre des photos à l'occasion, ce statut n'est finalement pas pour moi.

J'espere que cette discussion aura quand même apporté des infos pour d'autres personnes intéressées.

Bonjour !
au sujet de cette réponse, tu parles du statut d'auto-entrepreneur ou du statut d'auteur photographe ?

[Flo22]

Bonjour !
au sujet de cette réponse, tu parles du statut d'auto-entrepreneur ou du statut d'auteur photographe ?

Auto entrepreneur

[jeangab]

Voir le site officiel sur l'auto-entrepreneur (attention, le site officiel du gouvernement français, car de nombreux sites plus ou moins commerciaux se sont emparés de cette nouvelle notion).
Il y a un forum où de nombreux photographes (ou futurs photographes) s'expriment.

le site avec le forum n'est pas l'officiel, mais un site commercial... (cela dit, il est très bien, et seulement commercial par les pub qu'il affiche, ce qui est loin d'être gênant..... le forum contient effectivement plein d'info.)
le site officiel est celui ci : Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs , c'est uniquement sur celui-ci que vous pouvez faire les démarches d'inscription (cité par bruno34).

[blum95]

Bon finalement, étant donné que je ne satisfait pas à la condition sur le revenu maximal du foyer fiscal, je devrai payer une taxe professionnelle au dela de la 1ere année et le CA sera imposé à 15% environ.

Donc au final il faudrait que j'enlève presque 35% du CA et une taxe professionnelle de 370€. Autrement dit, ce ne sera pas rentable en dessous de 5-600€ de ventes de photos par an.

Moi qui voulait faire ça pour vendre des photos à l'occasion, ce statut n'est finalement pas pour moi.

J'espere que cette discussion aura quand même apporté des infos pour d'autres personnes intéressées.

Donc si j'ai bien compris, si on désire faire de la vente occasionnelle (c'est à dire moins de 500€ environ) il est impossible de le faire sans que cela soit rentable.
En gros si je pense vendre pour 500€ de photos, je déduit les 35% soit 175€ auquel je rajoute la taxe pro de 370€ au final sur mes 500€ de photos vendu je doit 45€ à l'état
Donc je suis perdant.
Alors ma question est: Comment faire pour vendre tout de même des phot avec un CA inferieur à 500€??
Merci d'avance

[Helios]

up déblocage topic

[Flo22]

Donc si j'ai bien compris, si on désire faire de la vente occasionnelle (c'est à dire moins de 500€ environ) il est impossible de le faire sans que cela soit rentable.
En gros si je pense vendre pour 500€ de photos, je déduit les 35% soit 175€ auquel je rajoute la taxe pro de 370€ au final sur mes 500€ de photos vendu je doit 45€ à l'état
Donc je suis perdant.
Alors ma question est: Comment faire pour vendre tout de même des phot avec un CA inferieur à 500€??
Merci d'avance

Ce cas là est uniquement si tu ne satisfait pas à la condition de revenu maximal du foyer fiscal. C'est à dire qe les revenus de ton foyer fiscal, deux ans avant la création, ne doivent pas dépasser 25195 x nb_parts.

La taxe professionnelle dépend aussi du lieu ou tu exerce ton activité. Les 370€ que je donne sont le minimum forfaitaire pour la commune de Massy dans le 91. Je ne sais pas trop dans quelle proportion ça peut varier, il faut appeler ton centre des impots pour connaitre son montant.

Dans le cas où tu satisfais à la condition de revenu maximum du foyer fiscal, tu vas payer en gros 20-21% de charges+impots et c'est tout, pas de taxe professionnelle.