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Discussion: Photos de foules?
Vue hybride
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08/02/2018, 12h26 #1Membre
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Salut.
Des éléments de répose ici : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32103
Il s'agit de la législation française.
Le problème est souvent de faire le distinguo entre droit à l'image et droit d'information.
Dans ton cas, s'il y a vente d'une image où une personne se reconnait (d'autant plus s'il s'agit d'un mineur, et sans l'autorisation des parents), il peut y avoir demande de retrait et pourquoi pas d'indemnisation.
Dans le cas de la publication d'une photo de foule sur Internet, sans côté commercial, on est assez 'peinard' !
Filou
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