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  1. #1
    Membre Avatar de the cat
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    un CH'ti coin !
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    16/35-18/55IS-18/135IS-24/70-50-70/200-CM3500

    Par défaut

    dans le cadre de l'école, tous les parents signent une autorisation d'utiliser l'image de leur enfant dans le cadre des activités proposées.

    l'école est propriétaire de l'événement et du droit à l'image pour l'événement
    et le photographe propriétaire des photos.

    de plus le photographe n'a pas le droit d'utiliser les photos sauf pour un usage privé
    vu que c'est l'école qui détient les droits de l'événement

    si le photographe veut vendre ses images il faut qu'il ait un statut

    ai fait des photos de père noël pour une association de parents dans le cadre de l'école
    l'association a vendu mes photos pour un prix symbolique aux parents.
    je n'avais pas le droit de diffuser ces photos
    je n'ai rien demandé c'était du bénévolat pour la caisse de l'association pour financer les activités extra scolaire

    j'ai bon ?

  2. #2
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    Citation Envoyé par the cat Voir le message
    dans le cadre de l'école, tous les parents signent une autorisation d'utiliser l'image de leur enfant dans le cadre des activités proposées.
    Signent ou ne signent pas

  3. #3
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    Citation Envoyé par the cat Voir le message
    d
    l'école est propriétaire de l'événement et du droit à l'image pour l'événement
    et le photographe propriétaire des photos.

    de plus le photographe n'a pas le droit d'utiliser les photos sauf pour un usage privé
    vu que c'est l'école qui détient les droits de l'événement


    j'ai bon ?
    Non, les parents possèdent les droits de l'image sur leur enfant, le photographe a le droit d'utiliser les photographies pour sa promotion code de la propriété intelelctuelle

  4. #4
    Membre Avatar de juan66
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    SIGMA 105/2,8 Macro | 70-200 2.8 L | 300 f/4 L | extendeur canon 1.4

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    [QUOTE]e pense qu'une autorisation parentale signée et nominative marquant l'acceptation du responsable légal pour la prise de clichés est une sage précaution.../QUOTE]
    Ce n'est pas une précaution, c'est une obligation.
    Il est interdit de photographier des enfants lors du temps scolaire sans avoir une autorisation signée des parents.
    Dans mon école, comme dans beaucoup d'autres, on fait signer au début de l'année une demande d'autorisation, qu'ils sont en droit de refuser.

    Même au sein de la classe et pour un affichage en classe, l'enseignant doit disposer d'une autorisation signée des parents.

    [QUOTE]L'école me dit que je peux vendre mes clichés aux parents.

    Ai-je le droit, et quels sont les "rêgles" à tenir? /QUOTE]

    Le plus simple, c'est que l'école vende elle-même les photos aux parents en passant par la coopérative. Et si elle veut te rémunérer, alors tu fais payer la prestation, comme pour les photos de classe d'ailleurs. Mais cela sous-entend alors que tu sois un professionnel...

 

 

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