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  1. #1
    Membre Avatar de the cat
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    un CH'ti coin !
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    6D-600D-1200D-Flash 48AF/52AF
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    16/35-18/55IS-18/135IS-24/70-50-70/200-CM3500

    Par défaut

    un contrat de salarié en cdd avec le montant du salaire qui correspond à la prestation.
    si un salarié fait des photos pour le compte de son entreprise dans le cadre de son travail, il n'a aucun droit sur les photos, tous les droits appartiennent à l'entreprise.

    AMHA

  2. #2
    Membre Avatar de 18471
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    Canon [18-55 IS II+EF-S 55-250 IS II+100 EF] Tokina 12-24 Atx

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    Citation Envoyé par the cat Voir le message
    si un salarié fait des photos pour le compte de son entreprise dans le cadre de son travail, il n'a aucun droit sur les photos, tous les droits appartiennent à l'entreprise.AMHA
    Sauf si un clause du contrat prévois le contraire et, comme une telle disposition n'est pas illégale, elle s'appliquera. Concernant la TVA, évidemment la TVA ne figure pas sur la facture finale au client puisque l'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA (l'autoentrepreneur ne reverse pas de TVA au fisc; il ne peut donc la facturer).

  3. #3
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    Citation Envoyé par the cat Voir le message
    si un salarié fait des photos pour le compte de son entreprise dans le cadre de son travail, il n'a aucun droit sur les photos, tous les droits appartiennent à l'entreprise.

    AMHA
    c'est pas aussi simple

  4. #4
    Membre Avatar de Gene
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    Et bien en fait depuis pas mal de temps déjà je réalises a partir de photos quelques (trouves un mot pour définir alors lol) le mot "création" perso que ça s'appelle création ou mixage divers et variés, je m'en fiche, je n'ai pas un égo démesuré, j'aime juste faire ce que je fait: la photo. Et dans la photo désormais il y à l'outil numérique qui permet de jouer avec, afin de recréer d'autres images. J'aime tout autant rencontrer du monde, et leur tirer le portrait etc, je fais aussi du nu qui est devenu un vrai plaisir. Bref la photo englobe tant de possibilités qu'il est difficile de se contraindre à un seul thème, d'autant plus qu'ils sont liés très souvent intimement!
    Pour le statut d'auto entrepreneur, alors là.. décidément je dois avoir un vrai problème lol.
    Je vais ici:Auto-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité - Téléservice - Service-public.fr
    Je vous suggère de faire comme si vouliez créez votre entreprise en tant qu'auto entrepreneur. Dans Photographie, vous avez un nombre de choix divers et variés, et que l'on clique sur l'un ou l'autre, cela coche automatiquement le bouton " artisan" et cela conduit direct à la chambre des métiers!...
    ps: le lien amène sur le portail de l'AE

 

 

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