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Discussion: photo de classe scolaire
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16/06/2006, 23h46 #11Membre
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Bonsoir, tu mets le doigt dessus, si le règlement est correctement appliqué il en faut une dans tous les cas cités ! Il n'existe pas de passe droit et ce genre de situation est répréhensible ,mais là je vais me faire incendier.
2 - Utilisation et diffusion des photographies d’élèves
Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au “droit à l’image”. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat.
extrait du bulletin officiel .
Telle est la loi !
Je ne veux facher personne , j'essaie de donner mon sentiment .
Cordialement .
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