Citation Envoyé par cavalier Voir le message
Euh, pas si sur pour une maison d'architecte; je crois (mais à confirmer!!) que la propriété intellectuelle s'applique également.
Effectivement, le droit français semble faire la distinction entre le tout-venant et la vrai création comme je l'ai indiqué plus haut entre immeuble HLM, maison sur catalogue... et construction "recherchée".