encore et toujours les mêmes polémiques à ce sujet...

nous sommes arrivés en France, à enfermer nos libertés, à l'intérieur de lois nombreuses et complexes...

même si certains textes commencent à évoquer le terme de "photographe amateur"....il faut savoir 2 points importants et immuables...

1) un batiment "public"....n'est en réalité qu'un batiment "privé" mis à la disposition du public...

à partir de là, et sans évoquer les notions de propriété intellectuelle ou de droit à l'image, tout est possible en matière de règlements et autres lois...(à titre indicatif, la RATP et la SNCF, pour ne citer qu'eux, ont écrit dans leur règlement de société que la "prise de vue" était interdite dans l'enceinte de leurs domaines SANS autorisation préalable..)

2) la plupart des grandes villes de France ont édicté, dans leurs règlements, que la prise de vue était règlementée sur la voie publique et aux abords des batiments publics...donc interdite sans leur accord.....CQFD..

à partir de là...chacun fait selon ses critères....mais, je doute que chacun puisse, entre autre, démontrer de façon formelle, qu'il ne fera pas un usage commercial de la tof qu'il vient de réaliser.....uns inscription sur les registres du commerce ne suffisent pas...

cdt
claude