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Discussion: Photo de bâtiments publics et droits d'auteur
Vue hybride
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29/10/2009, 00h21 #1Membre
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Bonjour,
Dans le cas de la BNF je pense qu'il s'agit surtout du droit sur la propriété intellectuelle de l'architecte qui s'applique. Cela doit être toléré de prendre en photo "façon touriste" à main levée. Mais pour un vigile, le trépied c'est pas touriste! En gros tu as pas le droit de publier les photos de la BNF sans accord de l'architecte normalement, tu tombes sous le coup de HADOPI (mais pas dans le volet téléchargement hein !!
). Sinon rapport au lieu, tu es dans une enceinte et le vigil a le droit de t'empecher de photographier. Tu peux faire ce que tu veux depuis la rue par contre...mais interdit de publier!
Pour les monuments anciens c'est différent, c'est du patrimoine public. Donc normalement pas de soucis.
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