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  1. #1
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    du moment que tu ne diffuses pas, le gardiens peut aller se faire cuire un oeuf...

    Perso, la BNF est sur mon site web... Peuvent toujours venir m'embeter.. Ce n'est pas une utilisation commerciale!

  2. #2
    Membre Avatar de endorawn
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    Citation Envoyé par commoumou Voir le message
    du moment que tu ne diffuses pas, le gardiens peut aller se faire cuire un oeuf...

    Perso, la BNF est sur mon site web... Peuvent toujours venir m'embeter.. Ce n'est pas une utilisation commerciale!
    Mais il n'y pas de raison qu'ils viennent t'embêter, on parle de l'agent de sécurité qui veut venir sur la voie publique te demander de partir pour X raison. Et du droit qu'il invoque pour te faire partir. comme par exemple la sécurité du bâtiment des biens et des personnes de ce bâtiment et/ou de la vie privée.

    Tu es dans ton droit le plus légal :rolleyes: (ta photo est prise et tu montre clairement que tu n'en fait pas la revente, que tu ne l'utilise pas à des fins illégaux "vole-attentat" etc...)

    les lois n'ont jamais étaient simples pour ma part
    Je suis le premier perdu des fois. mais nul n'est censé ignoré la loi.
    Fabien

    PS dans un autre domaine cette article peut vous intéresser, avis aux amateurs d'oiseaux, je pense que cela peut être plus facilement compréhensible. Pourtant les liens de cause à effet n'ont pas été prouvé.

    Pour en revenir aux bâtiments tout dépends des argument des parties. voici le liens . Saint-Gaudens. Un photographe condamné pour avoir dérangé un gypaète barbu
    Dernière modification par endorawn ; 28/10/2009 à 20h12.

 

 

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