Je ne connais pas précisément les règles, mais une chose est sure : ce n'est pas la première fois que j'entends parler de ce genre de problème à la BNF, ils semblent très chatouilleux de ce coté là. On m'a également évoqué le même type de souci à Bordeaux, pour la façade du Grand Hotel (le Régent), mais dans ce cas là, il s'agit d'un batiment privé