Photo de bâtiments publics et droits d'auteur

[Cildyddd]

Bonjour à tous,

Sujet déjà plus ou moins abordé dans quelques fils de discussion passés : les droits d'auteur concernant les bâtiments publics. En guise d'introduction voici ma récente expérience.

J'ai passé l'après-midi du et le début de soirée du 27/10 à la BNF et vers 18h00 j'ai commencé à sortir mon trépied vu que la luminosité baissait.

Un gardien s'est alors approché pour me demander si je faisais de la photo professionnelle vu que j'avais un trépied. J'ai répondu qu'il s'agissait de photographie amateur. Le pied n'étant pas encore déplié il m'a laissé poursuivre mes prises de vue.

10mn plus tard, je quitte les lieux mais juste avant je sors mon trépied pour tenter un dernier reflet dans une vitre et là, paf, un autre gardien qui me demande gentiment mais fermement de stopper immédiatement mon appareil photo et de ranger mon trépied. J'argumente un peu mais il m'explique que la règle s'applique apparemment à tout possesseur de trépied qui est assimilé à un matériel professionnel (!?) et que sur le parvis seules les phots à main levées sont possibles (règle qui soit dit en passant est déjà dépassée au regard des performances des reflex actuels).

Avez-vous déjà été confronté à ce genre de contraintes. Tous les bâtiments publics sont-ils concernés ou est-ce que la BNF est un cas particulier comme les éclairages de la Tour Eiffel (plus difficile à surveiller d'un autre côté...).

A propos de surveillance, j'ai d'ailleurs compris en parlant avec le 2ème garde que je devais avoir été suivi toute l'après-midi via le nombre incalculable de caméra vidéos qui ornent le parvis. Il m'a montré celle qui me filmait et m'a indiqué qu'il avait été alerté par ses collègues

[BZHades]

la règle des trépied est énorme loll ! en principe, dans un usage à but personnel, tout bâtiment public peut être photographié, à l'exception des ambassades il me semble. Légalement d'ailleurs, une personne sur un lieu public n'a pas le droit de t'empêcher de prendre la photo si elle y apparait... a condition qu'il n'y ait pas diffusion derrière.

Pour la BNF, je ne sais pas si ça s'applique, mais je ne pense pas, et que le gardien, même s'il tente de faire son boulot correctement, n'a pas le droit de t'empêcher de prendre la photo ! (lieu public).

ATTENTION, il faut bien différencier prise de vue et diffusion !
Il existe peu de cas où la prise de vue est interdite, en revanche, c'est lorsqu'il y a diffusion de cette photo que les soucis commencent (y compris une simple diffusion sur un forum comme celui ci, même si je doute que ça pose beaucoup de problèmes... il faut pas non plus être parano)

[ludovigier]

Je ne connais pas précisément les règles, mais une chose est sure : ce n'est pas la première fois que j'entends parler de ce genre de problème à la BNF, ils semblent très chatouilleux de ce coté là. On m'a également évoqué le même type de souci à Bordeaux, pour la façade du Grand Hotel (le Régent), mais dans ce cas là, il s'agit d'un batiment privé

[endorawn]

Bonsoir, Je peux me tromper.

C'est assez nuancé. Si tu te trouves dans l'enceinte privé du dit "bien immobilier" tu es préjudiciable.
Alors que si tu te trouves sur la voie publique, tu es régie par la liberté d'expression.
Mais attend tu peux devenir préjudiciable au regard du droit au respect de la vie privée même si tu es sur la voie publique.

Et là, on ne parle que de photo à titre amateur sans l'intention et/ou la volonté de vendre cette dite photo.

Donc en gros tu peux faire ce que tu veux, mais eux aussi. Droit et liberté d'expression contre le droit à la vie privée.

Par contre ce qui est claire c'est l'arrêt suivant du 7mai 2004 qui dit je site :
"L’arrêt précité affirme que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; (...) il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ».)

Donc peut être que la BNF ne souhaite pas que tu fasses des photos du Batiment pour des raisons de Sécurité par exemple (tout peu ce cacher derrière les thermes "un trouble anormal")

Mais tu as le droit aussi de les envoyer bouler en invoquant ta liberté d'expression. car tu es un amateur et que tu fait des photo à titre privé sans but lucratif.

Fabien

[BZHades]

Je ne pense même pas qu'il soit interdit de photographier la façade d'un bâtiment privé... après tout, cette façade est publique (visible de tous).
Ici encore, on arrive au problème de diffusion. S'il n'y a pas diffusion, et qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée, on principe aucune raison d'interdire la photographie. On peut le voir dans différents cas, je vous laisse lire cette excellent sujet sur le droit à l'image qui en parle :

Le droit à l'image des biens et des personnes - VirusPhoto

Pour résumer, pour interdire la photo de son bâtiment, il faut prouver qu'il y a eût préjudice. Hors, photographier la façade d'un hôtel porte rarement préjudice... surtout s'il n'y a pas diffusion. En revanche, selon le texte qui peut accompagner la photo, il pourrait y avoir préjudice.

Les gardiens préfèrent ne pas prendre de risques en interdisant les photos (après tout, ils sont engagés pour assurer la sécurité de l'édifice, mais aussi sa tranquillité), cependant, ils faut savoir qu'ils ne connaissent sûrement pas mieux que toi la loi française, et qu'ils interdisent parfois alors qu'ils n'en ont pas le droit ! (principe de précaution). Bref, ne pas hésiter à faire valoir tes droits, surtout si tu peux t'appuyer sur des arguments légaux (bien expliqués dans l'article sus cité)

[endorawn]

Autre point...., tu peux être un terroriste qui repère les lieux, tu peux être un voleur qui souhaite photographier l'emplacement et l'angle des caméras.....

La diffusion c'est autre chose
L'utilisation est encore autre chose. Utilisation de veut pas dire diffusion attention à l'amalgame.

Tu peux utiliser ta photo à titre privé pour repérage des vidéos surveillance c'est une utilisation qui peut causer un trouble anormal à la sécurité du bâtiment ou des bien et des personne qui sont à l'intérieur.

Voilà

Mais BZHades a bien raison, faire falloir ces droits sachant qu'il ne doivent peut être rien y connaitre.

Fabien

[Thelolo]

Là on part loin, si tu te ballade et que tu dessine sur un bout de papier tu deviens un dangereux terroriste qui prépare un attentat!!!

La dernière fois que j'ai fait des prises de vue de nuit à la BNF, j'ai sorti mon pied, un gardien est arrivé, je l'ai envoyé se faire cuire un œuf et d'appeler la police nationale si ca ne lui plaisait pas, il est parti et j'ai fini ma séance tranquille.

[endorawn]

Je ne pense même pas qu'il soit interdit de photographier la façade d'un bâtiment privé... après tout, cette façade est publique (visible de tous).
Ici encore, on arrive au problème de diffusion. S'il n'y a pas diffusion, et qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée, on principe aucune raison d'interdire la photographie. On peut le voir dans différents cas, je vous laisse lire cette excellent sujet sur le droit à l'image qui en parle :

Le droit à l'image des biens et des personnes - VirusPhoto

Pour résumer, pour interdire la photo de son bâtiment, il faut prouver qu'il y a eût préjudice. Hors, photographier la façade d'un hôtel porte rarement préjudice... surtout s'il n'y a pas diffusion. En revanche, selon le texte qui peut accompagner la photo, il pourrait y avoir préjudice.

Les gardiens préfèrent ne pas prendre de risques en interdisant les photos (après tout, ils sont engagés pour assurer la sécurité de l'édifice, mais aussi sa tranquillité), cependant, ils faut savoir qu'ils ne connaissent sûrement pas mieux que toi la loi française, et qu'ils interdisent parfois alors qu'ils n'en ont pas le droit ! (principe de précaution). Bref, ne pas hésiter à faire valoir tes droits, surtout si tu peux t'appuyer sur des arguments légaux (bien expliqués dans l'article sus cité)

Tu te répétes?????
Le même poste à 23minutes d'écart c'est bizarroïde....

[endorawn]

Là on part loin, si tu te ballade et que tu dessine sur un bout de papier tu deviens un dangereux terroriste qui prépare un attentat!!!

La dernière fois que j'ai fait des prises de vue de nuit à la BNF, j'ai sorti mon pied, un gardien est arrivé, je l'ai envoyé se faire cuire un œuf et d'appeler la police nationale si ca ne lui plaisait pas, il est parti et j'ai fini ma séance tranquille.

Non, non, maintenant tu es informé, et franchement super ce qu'il t'es arrivé, maintenant d'autre pourrais ne pas avoir ta présence d'esprit et partir en écourtant leurs séance photo.
Et puis on parle de photo pas de dessin
PS, il y a plein de sujet de cette sorte ou la cours de cassation à du intervenir avec pleinte etc... sans pour autant diffusion de l'image.
Donc si tu tombes sur un gardien un peu .... nunuche il peut lui aussi te chercher des poux dans la tête. Maintenant vous êtes simplement avertis.

Faites ce que vous voulez c'est également votre droit. Mais la liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres....

Fabien

[commoumou]

du moment que tu ne diffuses pas, le gardiens peut aller se faire cuire un oeuf...

Perso, la BNF est sur mon site web... Peuvent toujours venir m'embeter.. Ce n'est pas une utilisation commerciale!

[endorawn]

du moment que tu ne diffuses pas, le gardiens peut aller se faire cuire un oeuf...

Perso, la BNF est sur mon site web... Peuvent toujours venir m'embeter.. Ce n'est pas une utilisation commerciale!

Mais il n'y pas de raison qu'ils viennent t'embêter, on parle de l'agent de sécurité qui veut venir sur la voie publique te demander de partir pour X raison. Et du droit qu'il invoque pour te faire partir. comme par exemple la sécurité du bâtiment des biens et des personnes de ce bâtiment et/ou de la vie privée.

Tu es dans ton droit le plus légal :rolleyes: (ta photo est prise et tu montre clairement que tu n'en fait pas la revente, que tu ne l'utilise pas à des fins illégaux "vole-attentat" etc...)

les lois n'ont jamais étaient simples pour ma part
Je suis le premier perdu des fois. mais nul n'est censé ignoré la loi.
Fabien

PS dans un autre domaine cette article peut vous intéresser, avis aux amateurs d'oiseaux, je pense que cela peut être plus facilement compréhensible. Pourtant les liens de cause à effet n'ont pas été prouvé.

Pour en revenir aux bâtiments tout dépends des argument des parties. voici le liens . Saint-Gaudens. Un photographe condamné pour avoir dérangé un gypaète barbu

[commoumou]

Il ne faut pas se laisser faire... Ces agents n'ont aucun droit... à la limite, il faut leur proposer d'appeler les flics, qui ne se déplaceront pas car tu es dans ton droit... le problème c'est qu'en général, on s'écrase... mais il faut lutter!

[BZHades]

désolé pour les doublons, j'ai une connexion neurasthénique qui est vraiment foireuse en ce moment... d'où la répétition à 23 minutes d'écart :P (ouais, c'est dur la vie, m'enfin je me plains pas, j'ai internet, et de l'électricité quasiment toute la matinée et le soir ! )

[Thelolo]

Il ne faut pas se laisser faire... Ces agents n'ont aucun droit... à la limite, il faut leur proposer d'appeler les flics, qui ne se déplaceront pas car tu es dans ton droit... le problème c'est qu'en général, on s'écrase... mais il faut lutter!

Ça doit être ca mon problème, j'ai horreur de me faire marcher sur les pieds, je n'en suis pas moins courtois pour autant et jusqu'à aujourd'hui ça ne m'a jamais desservi.

[Wizzz]

J'ai eu le même problème lors de la visite de Montmajour près d'Arles. Lorsque je me suis pointé à l'entrée, la caissière m'a demandé si je faisais des photos à titre pro en voyant mon trépied qui était accroché à mon sac à dos (faut croire qu'il faut être pro pour utiliser ce genre d'engin).
Donc à priori c'est plus un problème de bâtiments Public (appartenant à l'Etat) et de droits à l'image, dans mon cas cette abbaye est gérée par les Musées Nationaux.
L'histoire s'est terminée en promettant de ne pas utiliser mon trépied durant toute la visite...

[endorawn]

J'ai eu le même problème lors de la visite de Montmajour près d'Arles. Lorsque je me suis pointé à l'entrée, la caissière m'a demandé si je faisais des photos à titre pro en voyant mon trépied qui était accroché à mon sac à dos (faut croire qu'il faut être pro pour utiliser ce genre d'engin).
Donc à priori c'est plus un problème de bâtiments Public (appartenant à l'Etat) et de droits à l'image, dans mon cas cette abbaye est gérée par les Musées Nationaux.
L'histoire s'est terminée en promettant de ne pas utiliser mon trépied durant toute la visite...

St'Hallu sur le trépied, c'est énorme, et avec un monopode il dise quelque chose :surprise:?

FAbien qui hallucine sur les gardiens, les caissiéres ......

[Wizzz]

pas d'infos sur le monopode... mais à quand un permis ou port de trépied (ou mono) ????

[guignol]

J'ai vécu la même expérience que Wizzz à la cathédrale de Narbonne où il était interdit de photographier avec un trépied à l'intérieur de l'édifice. Il y avait plusieurs panneaux pour le rappeler aux contrevenants et un gardien plutôt zélé... j'ai donc tout pris à main levé, dommage !

[madfrench]

Bonjour,

Dans le cas de la BNF je pense qu'il s'agit surtout du droit sur la propriété intellectuelle de l'architecte qui s'applique. Cela doit être toléré de prendre en photo "façon touriste" à main levée. Mais pour un vigile, le trépied c'est pas touriste! En gros tu as pas le droit de publier les photos de la BNF sans accord de l'architecte normalement, tu tombes sous le coup de HADOPI (mais pas dans le volet téléchargement hein !! ). Sinon rapport au lieu, tu es dans une enceinte et le vigil a le droit de t'empecher de photographier. Tu peux faire ce que tu veux depuis la rue par contre...mais interdit de publier!
Pour les monuments anciens c'est différent, c'est du patrimoine public. Donc normalement pas de soucis.

[bruno38]

Je suis d'accord avec madfrench.
Un architecte à les mêmes droits sur ses créations qu'un photographe, avec des nuances selon les cas.
Constructions standards style hlm = pas de droit à l'image
Construction spécifique = droit à l'image si l'ouvrage est le sujet principal de la photo.
Même dans un immeuble en copropriété, on ne peut pas mettre un parvue qui dénature la facade originelle sans accord de l'architecte.
Par contre, je ne connais pas les durées de restriction. Pour les modifications par les propriétaires c'est limité dans le temps, pour les photos, je ne sais pas.

[Karl31]

J'ai vécu la même expérience que Wizzz à la cathédrale de Narbonne où il était interdit de photographier avec un trépied à l'intérieur de l'édifice. Il y avait plusieurs panneaux pour le rappeler aux contrevenants et un gardien plutôt zélé... j'ai donc tout pris à main levé, dommage !

Bonjour,
Il ne faut pas oublier qu'il y a des endroits où c'est interdit car certains trepieds ( ceux qui n'ont que des pointes) abiment simplement le sol. Et plutot que de vérifier tous les trepieds, ils les interdisent. Mais dans ce cas, il n'y a pas de distinction pro - amateur. Il y a toujours la possibilité de demander une exception mais là, c'est une autre histoire.
Et une petite question, est ce que les gorillapod sont considéré comme des trepieds? :rolleyes:

[Cildyddd]

Il est vrai qu'à la réflexion je me suis mal exprimé. Quand je parlais de "droits d'auteur" je voulais en effet parler du droit sur la propriété intellectuelle de l'architecte comme le précise Madfrench.

Dans le cas du site de la Bibliothèque François Mitterrand il s'agit de Dominique Perrault.

On est en effet dans le compromis classique rappelé plus haut dans un des posts : "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". Sans véritable capacité de faire le tri entre photographe professionnel et amateur, le trépied est ainsi devenu le critère discriminant... (ce qui, de plus en plus, va devenir ridicule avec la montée en ISO des reflex).

Ce qui étonne c'est que ce droit ne soit pas uniformément appliqué. On peut ainsi shooter des heures durant la pyramide du Louvre sans que l'on soit inquiété.
Je pense que cela tient uniquement à la capacité de surveillance du site concerné et dans le cas de la BNF j'ai constaté que le site est très surveillé. Normal me direz vous vu qu'il s'agit d'un site récent et non classé.

[BZHades]

loi Dadvsi sur laquelle on a fait tant de bruit, et oui, ça ne concernait pas que la musique illégale et autre téléchargement (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

dans tous les cas, tout les textes sont sur legifrance (code de la propriété intellectuelle), c'est super intéressant à éplucher, même si je peux comprendre que ça soule les gens (d'où le résumé sur cité par mon lien double posté du à ma connexion foireuse... ça sera tout merci je vais prendre l'addition )

[champiman]

Ca me fait doucement rigoler toutes ces lois compliquées sur le droit à l'image etc...
On embête les photographes et à côté de ça la quasi totalité des rues des grandes villes sont photographiées sous tous les angles pour que l'on puisse faire des visites virtuelles avec google maps. Je sais pas si vous avez déjà essayé mais c'est carrément flippant.
Vous vous baladez virtuellement dans Paris par exemple. Vous pouvez consulter les façades de tous les bâtiments et on vous donne même l'adresse!
Bref, y a des choses qui m'échappent...

[guilc]

Pour le cas du trépied à la BNF : inviter le vigile à relire le règlement affiché devant les entrées de la BNF (sur les montants des plans inclinés pour descendre dans la "fosse".
1) ce règlement s'applique bien sûr seulement si tu te trouve sur l'esplanade qui est un espace privé (même si ouvert), pas sur les trottoirs un peu plus loin qui sont du domaine public.
2) ce règlement ne parle pas de trépieds. Il parle de photo amateur/professionnel et de diffusion. Mais d'après leur propre règlement, la photo amateur avec trépieds est parfaitement autorisée...

[grincheux21]

encore et toujours les mêmes polémiques à ce sujet...

nous sommes arrivés en France, à enfermer nos libertés, à l'intérieur de lois nombreuses et complexes...

même si certains textes commencent à évoquer le terme de "photographe amateur"....il faut savoir 2 points importants et immuables...

1) un batiment "public"....n'est en réalité qu'un batiment "privé" mis à la disposition du public...

à partir de là, et sans évoquer les notions de propriété intellectuelle ou de droit à l'image, tout est possible en matière de règlements et autres lois...(à titre indicatif, la RATP et la SNCF, pour ne citer qu'eux, ont écrit dans leur règlement de société que la "prise de vue" était interdite dans l'enceinte de leurs domaines SANS autorisation préalable..)

2) la plupart des grandes villes de France ont édicté, dans leurs règlements, que la prise de vue était règlementée sur la voie publique et aux abords des batiments publics...donc interdite sans leur accord.....CQFD..

à partir de là...chacun fait selon ses critères....mais, je doute que chacun puisse, entre autre, démontrer de façon formelle, qu'il ne fera pas un usage commercial de la tof qu'il vient de réaliser.....uns inscription sur les registres du commerce ne suffisent pas...

cdt
claude

[Hep]

Même dans un immeuble en copropriété, on ne peut pas mettre un parvue qui dénature la facade originelle sans accord de l'architecte.
Par contre, je ne connais pas les durées de restriction. Pour les modifications par les propriétaires c'est limité dans le temps, pour les photos, je ne sais pas.

Ah bon ?

La maison m'appartient, je fais les modifs que je veux en accord avec les règlements communaux et cantonaux, pas en fonction de l'architecte ...

[Helios]

J'ai vécu la même expérience que Wizzz à la cathédrale de Narbonne où il était interdit de photographier avec un trépied à l'intérieur de l'édifice. Il y avait plusieurs panneaux pour le rappeler aux contrevenants et un gardien plutôt zélé... j'ai donc tout pris à main levé, dommage !

Là c'est toutefois différent, il peut y a voir une entrave réelle à la bonne circulation des personnes dans l'édifice.

[willz]

Ah bon ?

La maison m'appartient, je fais les modifs que je veux en accord avec les règlements communaux et cantonaux, pas en fonction de l'architecte ...

Je m'avance trop peut être mais je pense que les mêmes règles ne s'appliquent pas entre la propriété et la co-propriété

[cabri]

Bonjour,

Un petit retour d'expérience sur une photographie de bâtiment : la pyramide du Louvre.

La photo a été prise un soir / pas de gardien qui m'a dérangé (et pourtant, je n'étais pas vraiment invisible avec un trépied et des lampes de poche ...)
la photo est exposé (Le Cube / Issy les Moulineaux 92), et certains visiteurs m'ont posé des questions sur le droit à l'image pour cette photo.

Je me suis donc empressé de contacter les personnes responsables de ces droits - en l'occurrence l'architecte et le Louvre.
Aucun problème pour l'architecte, et le Louvre m'a répondu :

"je vous confirme que vous pouvez exposer vos photos représentant le pyramide du Louvre librement. En revanche, la mention "Pyramide du Louvre, arch M. Pei" devra obligatoirement figurer sur l'œuvre exposée.
Enfin, si vous désirez commercialiser l'une de vos photos sur laquelle figure la pyramide, vous devrez acquitter des droits d'un montant de 10% (ht) du prix de vente de ladite photo"

je n'arrive pas à mettre la photo en question dans le forum mais vous pourrez la voir:
louvre paris on Flickr - Photo Sharing!

bien à vous

[Helios]

Bonjour,

Un petit retour d'expérience sur une photographie de bâtiment : la pyramide du Louvre.

La photo a été prise un soir / pas de gardien qui m'a dérangé (et pourtant, je n'étais pas vraiment invisible avec un trépied et des lampes de poche ...)
la photo est exposé (Le Cube / Issy les Moulineaux 92), et certains visiteurs m'ont posé des questions sur le droit à l'image pour cette photo.

Je me suis donc empressé de contacter les personnes responsables de ces droits - en l'occurrence l'architecte et le Louvre.
Aucun problème pour l'architecte, et le Louvre m'a répondu :

"je vous confirme que vous pouvez exposer vos photos représentant le pyramide du Louvre librement. En revanche, la mention "Pyramide du Louvre, arch M. Pei" devra obligatoirement figurer sur l'œuvre exposée.
Enfin, si vous désirez commercialiser l'une de vos photos sur laquelle figure la pyramide, vous devrez acquitter des droits d'un montant de 10% (ht) du prix de vente de ladite photo"

je n'arrive pas à mettre la photo en question dans le forum mais vous pourrez la voir:
louvre paris on Flickr - Photo Sharing!

bien à vous

Ce qui confirme bien que souvent ce sont les agents de sécurité, et avant eux ceux de qui ils reçoivent leurs ordres, qui font du zèle...

[endorawn]

Ce qui confirme bien que souvent ce sont les agents de sécurité, et avant eux ceux de qui ils reçoivent leurs ordres, qui font du zèle...

Je crois que c'est claire et que l'information difusée part Cabri est claire aussi.

Merci pour toutes ces informations complémentaires.

A+

Fabien

[bruno38]

Ah bon ?

La maison m'appartient, je fais les modifs que je veux en accord avec les règlements communaux et cantonaux, pas en fonction de l'architecte ...

Je parle d'un immeuble et toi d'une maison.
Je suis en France et toi en Suisse

Mais on ne peut pas tirer à boulet rouge contre ceux qui volent des photos.
Et ne pas accepter que des architectes qui conçoivent un immeuble soient protéger contre les modifications et utilisations de leurs oeuvres.
Par contre, la protection est de 10 ans, je crois. Il faudrait que je demande à un pote qui est architecte.

[cavalier]

Ah bon ?

La maison m'appartient, je fais les modifs que je veux en accord avec les règlements communaux et cantonaux, pas en fonction de l'architecte ...

Euh, pas si sur pour une maison d'architecte; je crois (mais à confirmer!!) que la propriété intellectuelle s'applique également.

[bruno38]

Euh, pas si sur pour une maison d'architecte; je crois (mais à confirmer!!) que la propriété intellectuelle s'applique également.

Effectivement, le droit français semble faire la distinction entre le tout-venant et la vrai création comme je l'ai indiqué plus haut entre immeuble HLM, maison sur catalogue... et construction "recherchée".

[Hep]

Effectivement, le droit français semble faire la distinction entre le tout-venant et la vrai création comme je l'ai indiqué plus haut entre immeuble HLM, maison sur catalogue... et construction "recherchée".

de ce point de vue là, je peux comprendre. On a pas du parler le même "langage", d'où mon interrogation.

[The Bible]

Bonjour,

Pour le cas particulier de la BNF, je viens de prendre contact avec eux et voici ce qu'il en est:

Une fois ma demande transmise au bon service via le formulaire servant à poser des questions sur le site de la BNF, j'ai eu un email d'une dame du service "Production photo- photothèque" me demandant de la contacter.
=> je l'appelle et voici ce qu'il faut faire ne pas être "embetter" par les agents de sureté:
Lui envoyer un email avec ses coordonnées postales en précisant que c'est pour un usage non commercial et que cela reste dans le cadre privé.
Lui préciser aussi le moment de la prise de vue (limité à une demi journée semble t'il)

Elle enverra ensuite une convention à retourner signée avec la date de prise de vue.
La date peut être modifiable en fonction de la météo à condition de s'arranger avec elle.

PS: le critère "trépieds" = PRO est un critère de la sureté, elle n'arrive pas à leur faire comprendre que ce n'est pas forcément vrai mais ils leur faut un critère.

[commoumou]

très bon à savoir... un peu lourd pour faire des images spontannée, mais au moins tu seras plus embété par les vigiles...

[endorawn]

Bonjour,

Pour le cas particulier de la BNF, je viens de prendre contact avec eux et voici ce qu'il en est:

Une fois ma demande transmise au bon service via le formulaire servant à poser des questions sur le site de la BNF, j'ai eu un email d'une dame du service "Production photo- photothèque" me demandant de la contacter.
=> je l'appelle et voici ce qu'il faut faire ne pas être "embetter" par les agents de sureté:
Lui envoyer un email avec ses coordonnées postales en précisant que c'est pour un usage non commercial et que cela reste dans le cadre privé.
Lui préciser aussi le moment de la prise de vue (limité à une demi journée semble t'il)

Elle enverra ensuite une convention à retourner signée avec la date de prise de vue.
La date peut être modifiable en fonction de la météo à condition de s'arranger avec elle.

PS: le critère "trépieds" = PRO est un critère de la sureté, elle n'arrive pas à leur faire comprendre que ce n'est pas forcément vrai mais ils leur faut un critère.

Merci The Bible tu porte bien ton Nom

Au moins au ne sera plus embêter avec ce type de démarche officiel, avec qui plus est un doc cosigné :thumbup:

Fabien (qui part au zoo cette aprem :p )

[Cildyddd]

Merci pour ce complément d'infos sur la BNF.

C'est en effet assez contraignant mais cela permet de ne pas avoir à négocier en cas de photos avec trépied (j'ose espérer que pour quelques photos à main levée il n'est pas nécessaire de passer par ce processus).

[VSD]

Il m'est arrivé un cas semblable, avec la police qui m'a demandé de prendre les photos sans le pied !
Je me suis adressé à la mairie de Nancy (secrétariat attaché à la culture,il s'agissait de la place Stan) effectivement , comme le souligne the bible , il faut juste faire une demande à la mairie afin de prendre des photos avec un pied, généralement ce n'est pas refusé !

[commoumou]

Il m'est arrivé un cas semblable, avec la police qui m'a demandé de prendre les photos sans le pied !
Je me suis adressé à la mairie de Nancy (secrétariat attaché à la culture,il s'agissait de la place Stan) effectivement , comme le souligne the bible , il faut juste faire une demande à la mairie afin de prendre des photos avec un pied, généralement ce n'est pas refusé !

Ce n'est pas refusé, mais silplement parce que ça serai illégal... Tu as le droit de prendre des photos avec un trepied sans autorisation particuliére... Ils auraient donc du mal de te refuser cette autorisation...

La meilleure solution: tu leur réponds que tu continus, et que si ils ne sont pas content, ils n'ont qu'à appeler les flics... Qui te donneront raison!

[minik]

La meilleure solution: tu leur réponds que tu continus, et que si ils ne sont pas content, ils n'ont qu'à appeler les flics... Qui te donneront raison!

tu vas dire à des policiers d'appeler les flics ?

[commoumou]

oops, j'ai mal lu... Désolé...

La police n'a pas à te demander ça...

On va en arriver à se promener avec un code pénal et un code civil sur soi...

[VSD]

Il y a des endroits interdits, à l'intérieur du Sacré Cœur par exemple ! Monument ouvert aux publics pourtant !
D'autres sont interdits par sécurité... j'étais en repérage photos pour les besoins d'un film aux abords d'une prison ! Il faut une demande ! Dans un château également ! je pouvais prendre des photos dans certains endroits et pas dans d'autres ... raison de sécurité , objets d'arts ou autres ...
Si la police décide que tu ne dois pas prendre de photos de tel ou tel endroit , vaut mieux s'y résoudre, en tous les cas, moi , je m'y suis plier.
Parfois ça dépend aussi sur qui tu tombes ! Des zélés, des pas zélés