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Discussion: Pétition Filippetti
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02/10/2012, 19h24 #39
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Je suis désolé le code de la propriété intellectuelle nous considère comme des auteurs
Tu dois confondre avec le permis de conduire.
...enfin j'espère car il existe effectivement un barème "droits d'auteur et publicité" tout ce qu'il y a de plus réel sous forme d'un barème à point, qui est même paru au Journal Officiel... en même temps si ce n'est pas de l'humour, ce genre de barème devrait donner envie à notre ami de nous taxer de nouveau de sombre marchand sorti d'une époque révolue et avide de protectionnisme à tout vent.
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