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Discussion: Pétition Filippetti

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  1. #1
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    Citation Envoyé par DanielC Voir le message
    et comme le droit d'auteur est censé faire vivre les auteurs et que les photographes semblent ne pas faire partie de cette catégorie,
    Je suis désolé le code de la propriété intellectuelle nous considère comme des auteurs et par ailleurs pour les commande pub, il existe une loi avec un barème à point en France. Perso, je ne fais pas de photos de mariage, certains photographes, font des mises en scènes, donc un travail d'auteur.

  2. #2
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    Citation Envoyé par Rilou Voir le message
    Tu dois confondre avec le permis de conduire.
    Droit d'auteur pour les oeuvres de commande, barème à points loi n°85-660 du 3 juillet 1985

  3. #3
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    Je suis désolé le code de la propriété intellectuelle nous considère comme des auteurs
    Je sais oui, je suis photographe auteur et comme toi pas de photos de mariage, baptême ou autre manifestations culturelles, religieuses ou familiales... enfin bref un travail lié à des créations originales... mais comme tu peux le constater tout le monde n'estiment pas que des photographes puissent être des auteurs.

    Tu dois confondre avec le permis de conduire.
    Tu vois alstud qu'il n'y a pas d'agressivité, il y a même enfin un trait d'humour...


    ...enfin j'espère car il existe effectivement un barème "droits d'auteur et publicité" tout ce qu'il y a de plus réel sous forme d'un barème à point, qui est même paru au Journal Officiel... en même temps si ce n'est pas de l'humour, ce genre de barème devrait donner envie à notre ami de nous taxer de nouveau de sombre marchand sorti d'une époque révolue et avide de protectionnisme à tout vent.

 

 

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