Pétition Filippetti

[Herve64]

bonjour,

Voici un article de Joëlle Verbrugge (auteur photographe et avocate) qui propose d'écrire une lettre à la Ministre de la Culture Mme Aurélie Filippetti afin de demander une évolution de la loi et ainsi mieux protéger les photographes :
Un timbre pour faire entendre notre voix ? | Droit et Photographie

En quelques mots (extrait de l'article de Joëlle Verbrugge) :
"La liberté d’expression artistique et les conflits permanents en matière de droit à l’image nous concernent tous, professionnels ou non-professionnels. S’il est évident que certaines dérives doivent être évitées et que tenir un appareil entre nos mains ne nous autorise pas n’importe quoi, il est par contre tout aussi évident qu’il faut instaurer une certaine sécurité juridique, ce qui ne peut se faire à mon sens que par le biais d’une modification légale qui laisserait aux tribunaux une marge de manœuvre moins importante et définirait certaines notions fondamentales."

voici le lien direct vers la pétition :
http://dl.dropbox.com/u/42297875/P%C...Filippetti.pdf


à faire suivre à toutes celles ou ceux qui peuvent se sentir concernés

merci,
Hervé

[clownfish]

Merci Hervé d'avoir relayé...
Je n'avais pas eu le temps sur le moment, puis ça m'est sorti de l'esprit.
Joëlle

[JPdsfr]

Mouais et cela fera plaisir a closer .................. a boire et a manger sur ce problème

[clownfish]

A Closer ?? Pas uniquement.. justement si la notion de "vie privée" est mieux précisée, c'est la liberté d'expression artistique qui sera gagnante, mais pas les paparazzis ou paparazzades ;-)

[photogerald]

Il manque dans cette pétition l'architecture, la sculpture etc... exemple Eclairage de la tour eiffel, il faut l'autorisation de l'auteur de la mise en lumière ...

[clownfish]

Bonjour
Il manque forcément beaucoup de choses. Le but de la pétition était de réagir à des propos très précis tenus par la Ministre dans Polka, et de susciter une réflexion.
Les photos d'autres oeuvres soumises au droit d'auteur sont un sujet différent. Ici le conflit est celui qui existe entre le droit à l'image d'une personne et la liberté d'expression artistique.
Il est impossible de viser dans une pétition l'ensemble des problématiques... ;-)

[photogerald]

Bonjour
Il manque forcément beaucoup de choses. Le but de la pétition était de réagir à des propos très précis tenus par la Ministre dans Polka, et de susciter une réflexion.
Les photos d'autres oeuvres soumises au droit d'auteur sont un sujet différent. Ici le conflit est celui qui existe entre le droit à l'image d'une personne et la liberté d'expression artistique.
Il est impossible de viser dans une pétition l'ensemble des problématiques... ;-)

Soit on met l'ensemble des problèmes, ou alors on avance par petit bout, il faudra combien d'année. Je pense que nous avons de la chance d'avoir une ministre qui est sensible à notre métier. On n'a pas su notamment avec l'ancien ministre de la culture (Frédéric Miterrand), pourtant très sensible au droit d'auteur.

[clownfish]

Et on avance comment d'après vous ???
C'est en principe aux parlementaires de faire ce travail
Ou aux organisations représentatives des photographes.
Ces dernières agissent à certains égards, par actions ponctuelles, parfois pas assez vite au goût de certains mais c'est comme ça
A côté, il y a des initiatives diverses, qui répondent forcément à des situations données...
Et rien ne vous empêche, en envoyant la pétition, celle-là ou une autre - de compléter avec ce que vous voulez....

Il est en effet facile de considérer que les choses ne vont pas assez vite, mais que fait-on, chacun de son côté, pour les faire avancer ????

[photogerald]

Et on avance comment d'après vous ???
C'est en principe aux parlementaires de faire ce travail
Ou aux organisations représentatives des photographes.
Ces dernières agissent à certains égards, par actions ponctuelles, parfois pas assez vite au goût de certains mais c'est comme ça
A côté, il y a des initiatives diverses, qui répondent forcément à des situations données...
Et rien ne vous empêche, en envoyant la pétition, celle-là ou une autre - de compléter avec ce que vous voulez....

Il est en effet facile de considérer que les choses ne vont pas assez vite, mais que fait-on, chacun de son côté, pour les faire avancer ????

En réponse j'ai été membre du bureau de l'UPC, maintenant UPP et toujours adhérent. Le métier de photographe aujourd'hui n'a pas un vrai statut, il dépend de plusieurs ministères selon que l'on soit artisan, auteur, en société. Pour moi l'urgent c'est de pourvoir travailler et être rémunérer convenablement sans concurrence déloyale notamment avec certaines photothèque, offices du tourisme par exemple.

[geo18]

Il n’y à qu’à voir le lien étroit qui existe entre politiques et monde du spectacle au sens large du mot pour comprendre le pouvoir que ces derniers exercent sur nos dirigeants.
Pas demain la veille ou les choses évolueront en faveur d’un retour aux libertés des années 50-60.
Chaque jour, ces dernières disparaissent pour le citoyen, chaque nouvelle loi est une loi restrictive, souvent faite sous l’emprise des médias.
Les photographes subissent comme tout le monde, alors les pétitions…………

[clownfish]

Eh bien voilà, donc vous savez alors que les choses ne se font pas en un jour
Et le temps qu'il faut pour que ça évolue...
Il y a en effet beaucoup à dire sur le sujet... et que ce soit l'UPP ou d'autres, des actions sont menées à différents niveaux.
Mais peut-on imaginer que tout bouge d'un coup ? idéalement oui... mais bon, on est dans la réalité

[photogerald]

Eh bien voilà, donc vous savez alors que les choses ne se font pas en un jour
Et le temps qu'il faut pour que ça évolue...
Il y a en effet beaucoup à dire sur le sujet... et que ce soit l'UPP ou d'autres, des actions sont menées à différents niveaux.
Mais peut-on imaginer que tout bouge d'un coup ? idéalement oui... mais bon, on est dans la réalité

En 10 ans, je n'ai pas vue beaucoup de chose changer pour les photographes. Pour que les choses bougent dans notre métier, c'est malheureusement le rapport de force et des moyens financiers pour avoir des permanents dans nos organisations donc beaucoup d'adhérents?

[canon-passion]

Soit on met l'ensemble des problèmes, ou alors on avance par petit bout, il faudra combien d'année. Je pense que nous avons de la chance d'avoir une ministre qui est sensible à notre métier. On n'a pas su notamment avec l'ancien ministre de la culture (Frédéric Miterrand), pourtant très sensible au droit d'auteur.

Merci de rester neutre politiquement sur ce fil. Je vous rappelle qu'EOS numérique est un forum photo ne fait pas de politique. Si nous avons décidé de laisser ce fil, c'est uniquement pour le coté photographique. Au moindre dérapage politique, il sera fermé définitivement.

[geo18]

Ce fil est politique dans sa démarche

[photogerald]

Merci de rester neutre politiquement sur ce fil. Je vous rappelle qu'EOS numérique est un forum photo ne fait pas de politique. Si nous avons décidé de laisser ce fil, c'est uniquement pour le coté photographique. Au moindre dérapage politique, il sera fermé définitivement.

C'est pourquoi, j'avais cité les deux ministres

[ishoot]

L'an passé il y avait déjà eu un fil très polémique au moment où la loi avait interdit aux mairies de continuer à faire des photos d'identité pour les passeports (soit disant pour protéger les photographes de quartier). Il va sans dire que cela avait très vite dérapé et que non seulement le fil avait été fermé, mais que tous les messages avaient été supprimés.
Je ne suis pas modérateur, mais la meilleure chose seraient d'agir de même.
EOS-numerique n'est pas une plateforme de discussions politiques; déjà que ça dérape vite sur certains sujets techniques....

[jyti]

Mouais...

Mon sentiment que je partage, c'est que certains veulent ne pas être piratés tandis qu'ils piratent eux-mêmes.

Je m'explique, sous prétexte qu'un artiste dans le cadre de son activité professionnelle, s'expose, alors n'importe qui aurait droit de diffuser une photographie dans ce cadre. et même, il ne serait pas maître de son image, ne pouvant pas en user sans l'autorisation du photographe.

J'ai toujours eu du mal avec cela. Quelqu'un s'expose, cette exposition dont un instant a été saisi ne serait pas la propriété de son auteur (cf les deux paragraphe "NI..." de la page 3 du pdf)...

Il me semble qu'une collaboration entre celui qui est devant l'objectif, et celui qui est derrière serait la mesure la plus sage à observer. Les deux parties ont des arguments et je crois qu'ils sont tous recevables qu'ils proviennent du photographe ou de l'artiste.

Un éclaircissement sur le "droit à l'information" référencé au paragraphe b précédent doit être émis.

Ensuite un autre sujet me gêne profondément : le paragraphe "a" expose une jurisprudence relative au "droit à l'image" qui doit céder devant "la liberté d'expression chaque fois que le premier [droit à l'image] aurait pour effet de faire [...] obstacle à la liberté de recevoir ou communiquer des idées..."

J'ai ouvert un thread il y a peu sur la gêne que j'avais éprouvé en allant à Roland garros avec un 300f4 et la remarque du vigile à l'entrée qui s'était poser la question de me laisser entrer avec un objo "professionnel".
S'en est suivi dans le thread des remarques sans rapport avec ma gêne ni avec l'argument du vigile mais ces arguments auraient pu être recevables s'il s'agissait de cela, mais une remarque énoncée rapportait qu'il me fallait obtenir une accréditation.

J'en conclus donc (sûrement très hâtivement) qu'il y a de fait lors de cet événement accord moyennant finance entre des accrédités et RG. Et que cela s'opérer (mais je dois être partial) à mon détriment puisqu'il m'était alors interdit de pénétrer dans l'enceinte. On m'opposera que dans une enceinte privée, le maître des lieux est maître. C'est pas faux mais quid du billet que j'avais en main et qui ne stipule pas de limitation sur la taille, le poids ou la couleur de mon matériel.

Juste mes deux centimes sur la chose, je précise que je ne suis pas juriste et n'ai aucun projet de concurrencer des photographes pro par des publications payées ou non, sur internet ou non.

jy

[photogerald]

Il me semble qu'une collaboration entre celui qui est devant l'objectif, et celui qui est derrière serait la mesure la plus sage à observer. Les deux parties ont des arguments et je crois qu'ils sont tous recevables qu'ils proviennent du photographe ou de l'artiste.

jy

Je partage ton avis, pareil pour les stylistes que l'on cite pas et ne partagent pas les droits d'auteurs, m'a toujours choqué. Beaucoup de photographes n'aiment pas partager. C'est pourquoi, il faut tout mettre à plat et pas par petit bout, le métier et en crise, c'es l'occasion.

[placitric]

"" ...Merci de rester neutre politiquement sur ce fil. Je vous rappelle qu'EOS numérique est un forum photo ne fait pas de politique. Si nous avons décidé de laisser ce fil, c'est uniquement pour le coté photographique. Au moindre dérapage politique, il sera fermé définitivement. ""
RAPPEL : Même si tu ne t'occupes pas de politique, la politique s'occupe de toi.
Et ce sont des "politiciens " qui défendront notre point de vue au Sénat, à Bruxelles, ...

[Tiblack]

+1 avec Placitric.

Je trouve très choquant ce genre de modération... vous voulez transformer un forum en un magazine photo bidon dopé à la neutralité, avec aucune prise de position et donc aucun... sentiment. C'est vrai que dans la photo il n'y a plus besoin de sentiment, il n'y a plus d'art car plus d'artiste, que de la technique et du matos qui vaut 5 smic...

Non mais sérieux...
C'est pas grave si on s'engueule hein ! Pas besoin de modérer ;-)

[DanielC]

à faire suivre à toutes celles ou ceux qui peuvent se sentir concernés

Merci pour l'info. Je me sens concerné, je fais suivre et continue à demander pour citer une partie de l'article "une modification légale qui laisserait aux tribunaux une marge de manœuvre moins importante et définirait certaines notions fondamentales." la situation actuelle étant - à mon sens - un grand n'importe quoi.

Daniel

[DanielC]

La plupart des photographes ne sont pas des artistes, mais des commerçant qui facturent leur travail, le déplacement et les frais, et voudrais en plus profiter d'un droit d'auteur et d'utilisation de leurs images qui bien souvent ne sont que des commandes.

Tu aurais pu faire plus long, tu oublies le photographe artisan, le collaborateur de presse, les auteurs photographes salariés, le photographe "social" (ça n'a pas grand sens comme dénomination, mais nous aimons bien nous la péter), le photographe en profession libérale, le photographe de presse... évoquer les différents types de revenus, le salaire ou la prestation de service + vente de tirages ou la prestation de service + la cession de droits d'auteur ou la simple cession de droits d'auteur ou les honoraires ou la vente de tirages originaux.... non, non il faut être plus franc du collier, pousser la démarche à fond, évoquer tous les types de statut, leurs retombées fiscale et sociale et démonter franchement les photographes dans leur totalité ou inversement cibler une catégorie et expliquer avec beaucoup plus de précisions et expliquer en quoi se sont de vulgaires branquignols.

[DanielC]

Quand je dis vous je ne parle pas des photographes, mais de leur representants, des unions syndicales qui préfèrent brasser du vent.

Bien nous progressons, après les photographes devenus d'avides commerçants, voici venu le tour de leurs représentants. Encore un ou deux messages et peut être arriverons nous à mieux cerner la (les) cause(s) de ta colère quant à notre travail.

Petite question subsidiaire : Un artisan photographe et un photographe reporter font-ils réellement le même travail ? En fonction de la réponse peut être auras tu un autre regard sur les différents statuts des photographes ou nous donneras tu ta vision quant à la mise en place d'un statut unique.

[varec]

Quelques remarques:
Cela ne concerne pas directement le statut des photographes.
Ce n'est pas politique, mais juridique (même si à la télé ont a l'impression que ce sont les politiques qui font les lois, il ne font que les voter).
La jurisprudence fait loi! C'est une grave erreur que de vouloir restreindre la jurisprudence, qui est un garde fou contre les lois "inadaptées".
Il est vrai qu'il y a beaucoup de procédures abusives concernant le droit à l'image. Mais enregistrer un concert et le photographier sont deux
choses différentes. Dans le premier cas on viole les droits d'auteur dans le second on informe. Il y a beaucoup d'abus. Il ne faut pas se laisser faire
et cela concerne tout le monde.

[DanielC]

Doivent-il pour autant avoir un statut différent, une fiscalité et des charges différentes?

Bah en réalité ils peuvent en avoir. Le cuisinier souhaitant ouvrir son restaurant sous le régime de l'entreprise individuelle a t-il le même statut que celui ouvrant un restaurant sous le régime d'une sarl ? en allant plus loin sur cette dernière structure, a t-il le même statut si en plus d'être chef il est le gérant de cette sarl que s'il est simplement salarié ? Les cuisiniers de la fonction publique ont-ils le même statut que les cuisiniers d'un restaurant étoilé ?

La question n'est pas un non sens car l'artisan photographe ou le photographe reporter ne fournissent justement pas le même travail, par contre je suis d'accord avec toi sur le fait qu'ils réalisent tous les deux des photographies. Le statut n'est pas défini par le fait de réaliser des photographies mais par l'utilisation qui en est faite.

Concernant la pétition et la demande de clarification d'une situation confuse il faut également comprendre qu'actuellement la jurisprudence à tendance à protéger les photographes, nous devrions donc plutôt faire profil bas et surfer sur la vague au lieu de quoi certain photographe - masochiste certainement - estime qu'il serait quand même plus agréable de définir avec plus de précisions les cadres concernant la réalisation et l'utilisation des images réalisées ce qui servira tous les acteurs en présence qu'ils soient photographe ou photographié.

[varec]

Rilou, si tu mets les images dans le domaine publique, c'est la mort du droit d'auteur.

[geo18]

Rilou, si tu mets les images dans le domaine publique, c'est la mort du droit d'auteur.

C’est aussi cette notion de droit d’auteur qui est à la base de tous les problèmes.
Tout le monde se retranche derrière les droits que le législateur à donné au fil des années, même pour des prises qui n’ont rien d’une oeuvre.
Effectivement, je ne crois pas qu’il y a création en tournant un objectif vers un paysage et appuyer sur un bouton.
De même dans les reportages ou on saisi une scène qui se déroule et qu’un autre gars placé auprès de vous reproduit de la même façon.
Le droit d’auteur et adapté à la création et cela sous-entend élaboration de la prise de vue en dirigeant un modèle par exemple ou en créant un sujet, une composition, comme le font les peintres, les auteurs.
Pour ce qui est de cette discutions, je comprends et j’approuve le point de vue de « Rilou » car tous les photographes pro que j’ai rencontré et ils sont nombreux, étaient des commerçants mais surtout pas des créateurs ou des artistes et on retrouve donc ce besoin de protéger le fond de commerce par tous les moyens en élevant le maximum d’obstacles pour c’eux qui viendraient tenter de briser ce qui est considéré comme un monopole.

[jyti]

Rilou, si tu mets les images dans le domaine publique, c'est la mort du droit d'auteur.

Où est le problème ? Le droit d'auteur n'est pas un dû ! Il faut avec clairvoyance (c'est pas simple) jauger cela.

Autant un photographe, dirigeant un modèle, étudiant les lumières, ... prend une image qui emporte avec elle un travail de création et est éligible à droit d'auteur (par contre je ne sais pas à qui il "doit" appartenir entre le réalisateur du shot, son employeur ou le commanditaire).

De la même manière, pour celui qui a pris un groupe d'éléphant, une montagne, un ruisseau qui coule, l'objet produit (la photo quoi) emporte une certaine élaboration qui ne doit à personne d'autre que l'auteur, son employeur ou le commanditaire. Le paysage étant par nature (héhé) "public".

Autant une photo de concert avec des personnes sur scène doivent à mon sens être l'objet d'une négociation préalable afin de préserver le produit marketing des personnes sur scène qui sont libre de louer, vendre,... leur spectacle. Celui-ci filmé ou photographié n'y change rien.

Je ne vois pas pourquoi le journalisme (autre sujet où certain se brûle à leur vessie en s'appropriant les droits sur "l'information") n'amène pas de droit particulier.

Et mettre une image dans le domaine public n'est pas choquant. Sinon pourquoi ne pas mettre aussi des droits d'auteur sur des tournures de phrases interdisant aux autres leur emploi.

J'ai la vague impression que la levée de rempart à outrance n'est pas assumée par ceux qui le font.
Je ne trouve rien à redire (quoique) à voir certain agir pour protéger leur marché, notre société est conçue comme cela, il s'agit d'arbitrer et équilibrer les intérêts en présence.

On ne perçoit que maintenant que des "droits" peuvent être remis en cause s'ils réduisent des libertés. C'est plutôt une bonne nouvelle.

jy
jy

[DanielC]

tous les photographes pro que j’ai rencontré et ils sont nombreux, étaient des commerçants

Ils n'étaient donc pas auteur dans ce cas, qu'est ce que le droit d'auteur vient faire dans la discussion ? Petit rappel, l'activité principale est assimilée à une activité commerciale par le fisc lorsque le photographe possède une boutique et réalise des portraits, des photos d'identité ou des photos de mariages. Vous exercez, dans ce cas, sous le statut d'artisan et déclarer des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), ce type de photographe ne gagne pas ça vie à travers le droit d'auteur et la cession de droits d'utilisation alors en quoi le droit d'auteur protège leur fond de commerce ?

�A moins que les photographes dont tu parles n'entraient pas dans cette catégorie... ça je ne peux le dire.

[DanielC]

On ne perçoit que maintenant que des "droits" peuvent être remis en cause s'ils réduisent des libertés. C'est plutôt une bonne nouvelle.

Non, ça a a toujours été le cas, c'est la raison pour laquelle la législation est toujours en perpétuelle mutation et paradoxalement se fait taper dessus parce qu'elle change régulièrement.

[geo18]

Quand j’ai écris « commerçants » c’est au sens péjoratif.
C’était bien des photographes faisant de la prise de vue et pas des vendeurs de matériel.
Cela vient à voir car c’est l’argument principal avancé pour se préserver

[DanielC]

Quand j’ai écris « commerçants » c’est au sens péjoratif.
C’était bien des photographes faisant de la prise de vue et pas des vendeurs de matériel.

Dans ce cas, peux tu préciser de quel type de photographe il est question ou nommer histoire qu'on puisse mieux comprendre pourquoi ces exemples de "photographes pro" te laisse penser que tous les types de photographes ne sont pas "pas des créateurs ou des artistes et on retrouve donc ce besoin de protéger le fond de commerce par tous les moyens en élevant le maximum d’obstacles pour c’eux qui viendraient tenter de briser ce qui est considéré comme un monopole. "

Au risque de me répéter, le statut n'est pas défini par le fait de réaliser des photographies (ou prise de vue) mais par l'utilisation qui en est faite. De fait et pour aider à la compréhension de votre constatation (et non colère) serait-il possible dorénavant de bien cibler les photographes dont la pratique vous dérange ? Parce que moi je m'y perd et en tant que photographe je me prends en pleine face tous vos propos sans vraiment comprendre ce qui m'est reproché dans mon travail.

[geo18]

Je crois que tu es le seul à ne pas avoir compris.
Les photographes pro qui font des mariages ou autres ne sont pas des créateurs ou des artistes mais des gens qui font ce métier pour vivre au même titre que l’épicier ou le boucher du coin.
Alors il faut arrêter de faire croire que la photo est un monde à part, qu’il n’est que culturel et qu’il faut faire appel à un ministre de la culture pour s’assurer un avenir qui lui n’est que commercial.
Votre statut, on s’en moque, il devrait être celui de toutes les professions libérales sans distinctions, vous n’estes ni au dessus ni en dessous des autres.
Aucune attaque sur votre profession, juste une remise des pendules à l’heure

[DanielC]

Les photographes pro qui font des mariages ou autres ne sont pas des créateurs ou des artistes mais des gens qui font ce métier pour vivre au même titre que l’épicier ou le boucher du coin.

Tu as bien lu mon avant dernier message ?

l'activité principale est assimilée à une activité commerciale par le fisc lorsque le photographe possède une boutique et réalise des portraits, des photos d'identité ou des photos de mariages. Vous exercez, dans ce cas, sous le statut d'artisan et déclarer des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Si demain tu embauches un photographe auteur qui te fourni une note d'auteur pour un reportage mariage, effectivement tu te fais berner. Un photographe de mariage n'est pas un auteur, ce qu'il doit facturer c'est une prestation de service et la vente de tirage... s'il te facture des droits d'auteur tu te fais arnaquer.

Ça me rassure je croyais que c'est moi qui ne comprenait rien mais je me rend compte en réalité que beaucoup mélange tout... par contre ton idée de statut unique, effectivement, c'est la bonne solution pour ceux qui veulent le beurre et l'argent du beurre, on pourrait tout facturer sans distinction... étonnant de vouloir instaurer un statut qui permettrait effectivement d'installer toutes les dérives que vous décriez.

[varec]

Je crois que tu es le seul à ne pas avoir compris.
Les photographes pro qui font des mariages ou autres ne sont pas des créateurs ou des artistes mais des gens qui font ce métier pour vivre au même titre que l’épicier ou le boucher du coin.
Alors il faut arrêter de faire croire que la photo est un monde à part, qu’il n’est que culturel et qu’il faut faire appel à un ministre de la culture pour s’assurer un avenir qui lui n’est que commercial.
Votre statut, on s’en moque, il devrait être celui de toutes les professions libérales sans distinctions, vous n’estes ni au dessus ni en dessous des autres.
Aucune attaque sur votre profession, juste une remise des pendules à l’heure

A l'évidence nous ne fréquentons pas les même photographe "pro", tu décris des gens qui font du photomaton de mariage.
Cela existe! Il Y a beaucoup d'amertume dans tes remarques. J'ai su très vite que je n'avais pas le niveau pour excellence.

[jyti]

Non, ça a a toujours été le cas, c'est la raison pour laquelle la législation est toujours en perpétuelle mutation et paradoxalement se fait taper dessus parce qu'elle change régulièrement.

Euh non.

Le sujet initial est bien une réaction de la part d'un groupe qui doit se battre face à un "droit à l'image" et oppose un "code de la propriété intellectuelle".

Dans les deux cas, des libertés sont bafouées (mais ça n'est peut-être pas le sujet prépondérant) et la législation doit tenter de mettre en balance les intérêts de chacun.

Mais comme ça je n'accorde pas plus de confiance à l'une ou l'autre des parties.

[DanielC]

Le sujet initial est bien une réaction de la part d'un groupe qui doit se battre face à un "droit à l'image" et oppose un "code de la propriété intellectuelle".

Dans les deux cas, des libertés sont bafouées (mais ça n'est peut-être pas le sujet prépondérant) et la législation doit tenter de mettre en balance les intérêts de chacun.

Mais comme ça je n'accorde pas plus de confiance à l'une ou l'autre des parties.

Autant pour moi, je répondais sur la logique du droit en général et sa perpétuelle évolution.

Dans le cas présent c'est effectivement une opposition entre le code civil et l'article 9 et le droit à la vie privée opposée au CPI et à la liberté d'expression. C'est finalement peut être là que le problème ce situe en France, il y a un vide entre ces trois éléments qui entraîne beaucoup de dérapages de tous les côtés.

Daniel

Ps : je corrige j'ai commis une erreur c'est code civil.

[varec]

J'ai fait des concours. Généralement tu abandonnes les droits. Voir ta photo exploitée pendant une quinzaine d'année pas une grande agglomération c'est très frustrant,
car les droits n'ont surement pas été cédée gratuitement.
J'ai l'impression que ce sont les sociétés qui organisent de l’événementiel, sportif, culturel, concert pour ado(j'aurai pas du), qui faussent tout:
Fouille illégales.
Interdiction de certain matériel dans l'espace publique etc.
A l'arrivée il y a certain photographe qui s’octroie un monopole sur la totalité d'un circuit.
Je ne pense pas que le droit d'auteur soit une notion rétrograde. Ce sont les enjeux financier qui faussent tout.

[alstud]

Pourquoi êtes vous toujours agressif avec les pros ? Beaucoup ont des salariés. Défendre les droits d'auteur, c'est aussi défendre les amateurs, car ils peuvent toucher des droits si une photo est publiée. Par ailleurs que proposer-vous pour qu'un photographe pro, puisse vivre honnêtement de son métier? N'oublier pas que le sponsor du site, est partenaire d'organisations de professionnelles.

[DanielC]

Pourquoi êtes vous toujours agressif avec les pros ?

Si j'ai bien compris, ce n'est pas de l'agressivité mais une constatation, alors j'espère ne pas me tromper en reprenant le passage : "La plupart des photographes ne sont pas des artistes, mais des commerçant qui facturent leur travail, le déplacement et les frais, et voudrais en plus profiter d'un droit d'auteur et d'utilisation de leurs images qui bien souvent ne sont que des commandes. Mais ils refusent le droit à l'image." et comme le droit d'auteur est censé faire vivre les auteurs et que les photographes semblent ne pas faire partie de cette catégorie, cette histoire de pétition demandant à mieux expliciter les rapports entre deux codes juridiques (le code civil pour les personnes photographiées, le code de la propriété intellectuelle pour les photographes) et un principe fondamental (la liberté d'expression) l'agace.

[alstud]

et comme le droit d'auteur est censé faire vivre les auteurs et que les photographes semblent ne pas faire partie de cette catégorie,

Je suis désolé le code de la propriété intellectuelle nous considère comme des auteurs et par ailleurs pour les commande pub, il existe une loi avec un barème à point en France. Perso, je ne fais pas de photos de mariage, certains photographes, font des mises en scènes, donc un travail d'auteur.

[alstud]

Tu dois confondre avec le permis de conduire.

Droit d'auteur pour les oeuvres de commande, barème à points loi n°85-660 du 3 juillet 1985

[DanielC]

Je suis désolé le code de la propriété intellectuelle nous considère comme des auteurs

Je sais oui, je suis photographe auteur et comme toi pas de photos de mariage, baptême ou autre manifestations culturelles, religieuses ou familiales... enfin bref un travail lié à des créations originales... mais comme tu peux le constater tout le monde n'estiment pas que des photographes puissent être des auteurs.

Tu dois confondre avec le permis de conduire.

Tu vois alstud qu'il n'y a pas d'agressivité, il y a même enfin un trait d'humour...


...enfin j'espère car il existe effectivement un barème "droits d'auteur et publicité" tout ce qu'il y a de plus réel sous forme d'un barème à point, qui est même paru au Journal Officiel... en même temps si ce n'est pas de l'humour, ce genre de barème devrait donner envie à notre ami de nous taxer de nouveau de sombre marchand sorti d'une époque révolue et avide de protectionnisme à tout vent.

[DanielC]

Effectivement ça m'a fait rire, car il est bien écrit que se sont les photos qui sont protégées par le droit d'auteur, ce qui implique que les photographies prises par tonton Jacques, tata Jocelyne ou le meilleur ami du marié auraient pu bénéficier du même jugement. J'ai donc du mal de nouveau à comprendre ton raccourci : "les photographes de mariage sont des auteurs". C'est un peu comme si le Droit d'auteur était une grappe de raisins, que tu t'amusais à en prendre une graine et que tu essayais de nous faire croire que cette seule graine est en réalité la grappe. Quel en est l'intérêt si ce n'est de créer de la confusion ?

L'article offre d'ailleurs des recommandations intéressantes et si tu souhaites réellement décrier certaines pratiques de certains photographes sans scrupules, c'est dans cette voie que tu dois chercher. Je te rassure, il y a de quoi faire car effectivement et comme tu le dis certains profitent de certaines failles pour faire n'importe quoi.