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		Discussion: Petite question sur les notes d'auteur, factures
Mode arborescent
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	27/02/2012, 10h08 #5Membre  
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- juillet 2005
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- Nantes
- Âge
- 53
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- 4 009
- Boîtier
- Divers Canon
- Objectif(s)
- faire des photos qui me plaisent
   Voila ce que dit l'Agessa: 
 http://www.agessa.org/telechargement...otographes.pdf
 
 Je cites:
 Photographe ne relevant pas du régime de sécurité sociale des auteurs:
 
 les photographes salariés ou assimilés:
 Ce sont les personnes qui exercent leur activité sous contrat de travail, ou dans les conditions de fait qui déterminent l'existance d'un lien de subordination avec le donneur d'ordre (exemple: travail commandé comportant un certain nombre d'instructions, des horaires déterminés, un contrôle du travail...)
 
 La notice précise bien que le travail doit être réalisé en toute indépendance dans le domaine de la création.
 
 
 Et un peu de lecture très intéressante:
 http://blog.aube-nature.com/agessa-d...r-photographe/
 
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