mini tournage vidéo en ville (Belgique) et droit à l'image des personnes interviewées

[MacDo]

Bonjour à tous !

Je ne sais pas trop où poser cette question mais peut-être pourrez-vous m'aider et me conseiller !

Dans le cadre de la promotion d'un nouveau spectacle qui sera prochainement présenté en Belgique, l'équipe aimerait aller (en costumes) en rue dans une grande ville Belge pour poser une simple question aux gens qui passent et qui accepteraient de se prêter au jeu.

L'idée est de les filmer (avec des tout petits moyens) en train de répondre à la question et, par suite, de publier sur le net un ptit montage des interviews réalisés.

Bien sûr, nous voulons réaliser cela en respectant les droits (notamment le droit à l'image des personnes interviewées) et nous sommes donc par exemple bien conscients qu'il faut demander aux gens interviewés leur autorisation pour utiliser leur image. Mais comment faire ? Doit-on simplement leur demander de signer un papier pour indiquer qu'ils acceptent que leur interview soient utilisée dans une courte vidéo publiée sur Internet ? Est-ce qu'il y a des phrases types ? Des choses à ne pas faire ou à faire absolument ?

Je rappelle que je suis en Belgique et pas en France... ça peut sans doute influencer vos réponses, puisque le droit Belge est d'application...

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils !

MacDo

[Thalys]

Le droit à l’image en Belgique est (toujours) un subtil équilibre entre 3 notions :
1/ L'article 22 de la Constitution relatif au droit au respect de la vie privée et familiale
2/ l'article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
3/ L'article 10 de la CEDH sur la liberté d’expression et d’opinion.

D'une manière générale, sauf quelques rares exceptions, l'autorisation écrite est toujours requise (et en particulier par un parent adulte ou un tuteur légal pour les mineurs).
Si tu veux faire les choses dans les règles de l'art il faut établir une convention datée et signée en double exemplaires entre la "production" et chaque "personne" filmée en mentionant explicitement:
L'engagement de la production:
* donner une identité claire et précise du responsable (pour permettre le cas échéant à la personne de se retourner contre la production)
* préciser le but et la finalité de l'interview (histoire d'éviter un usage abusif, hors contexte des images ou dégradant pour la personne - de ce point de vue faire attention au montage réducteur)
* préciser le mode de diffusion qui sera utilisé (spot TV, cinéma, presse écrite, affiches, tacts, internet,...)
* préciser l'ampleur de la diffusion : local, régional, national, mondial (si via Internet c'est d'office une diffusion mondiale)
* préciser la durée (déterminée ou indéterminée)
* donner éventuellement à la personne un droit de regard sur le sujet monté avant la diffusion (cela pourrait être déterminant pour quelqu'un qui hésite à donner son accord)
* s'interdire le cas échéant toute utilisation hors contexte de l'image et/ou de l'interview (cela donne confiance mais ferme des portes)
L'engagement de la personne:
* demander son autorisation explicite pour l'utilisation totale ou partielle de l'interview et ce à titre gratuit
* demander son accord pour un éventuel usage de l'interview dans des produits dérivés (transciption et/ou traduction de son interview dans la presse, affiche, programme du spectacle...)
* demander son accord pour la divulgation ou non de son identité (ex: bandeau avec ses Nom, Prénom, profession, lieu de résidence,...)
* demander son accord pour l'utilisation ou non de son image (ex: interview autorisée mais avec le visage flouté)

Chaque partie recevant un exemplaire signé de la convention.

Avec cela en principe tu es couvert (si tu respectes de ton côté tes engagements bien entendu)
Maintenant rien ne t'oblige d'aller aussi loin dans la description des engagements réciproques (tout est une question d'équilibre)

[eugene]

Bonjour,

je ne vais pas réexpliquer ce qui a été très bien fait par Thalys.
J'abonderais même dans son sens. Il est indispensable d'établir une convention écrite qui au minimum précise l'usage que tu vas faire du matériel filmé et si la cession des droits est limitée dans le temps ou définitive.

[silver_dot]

Bonjour à tous !

Je ne sais pas trop où poser cette question mais peut-être pourrez-vous m'aider et me conseiller !

c'est avec plaisir que je réponds ç cette question. Le forum dispose d'une rubrique dédiée aux vidéastes. Tu y trouveras certainement toutes les réponses souhaitées concernant la vidéo dans cette rubrique.

[MacDo]

Waouw ! Ca, c'est de la réponse :-) Grand merci Thalys !!!

Je sais bien qu'une convention est nécessaire, bien sûr, mais ma question portait sur ce qu'il devait figurer dans cette convention et Thalys semble avoir répondu quasi-exhaustivement... Et je me demandais s'il existait des phrases types ou des choses à ne pas dire... Je pense maintenant y voir un peu plus clair et je vais pouvoir écrire cela le mieux possible...

Grand merci !! :-)

ps. silver_dot, merci pour ton intervention constructive :-) Même si la vidéo ne sera pas tournée avec un eos, les modos peuvent déplacer la discussion dans la section ad hoc s'ils le désirent ; je ne peux pas. Heureusement que tu es là, garant de l'ordre ;-)