paternité et signature

[alstud]

Tu peux t'envoyer un CD, J'ai oublié de préciser avec accusé de réception. C'est valable pour toutes créations. Dire que conserver les raw est la meilleur preuve c'est assimiler les raw a un négatif, hors ce ne sont que des fichiers numériques. Ils ne confèrent dont aucune protection. Avec la deuxième méthode j'ai fait plier des avocats sans procédure.

C'est pas toujours le cas : Enveloppe SOLEAU : la preuve qui n'en est pas une ? - Avocats en droit de l'informatique, internet et télécoms » Avocats en droit de l'informatique, internet et télécoms

[bonzo]

Un petit coup d'oeil sur le site en question: Droit et Photographie | Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie et si tu ne trouve pas, tu peux poser des questions.