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Discussion: Passez moi le livreur
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25/07/2007, 19h06 #30Membre
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En Suisse, c'est simple : tu es responsable des dégats occasionnés par ton chien. Si un voleur rentre et qu'il se fait boullotter un mollet, il est en droit de t'attaquer en justice. Maintenant, c'est pas dit qu'il gagne. Et s'il gagne, il risque bien de recevoir un franc symbolique de dédommagement...
En ce qui concerne le transporteur, on nous parle des obligations de bla-bla et bla-bla. kagou ne nous a pas indiqué de quel tranporteur il s'agit : chaque entreprise à une politique différente, les modalités étant définie dans le contrat passé entre le transporteur et le mandataire. Si, et je dis bien Si, le transporteur annonce pouvoir laisser un colis dans la propriété (privée, pas derrière une porte d'immeuble) et que TON chien, dans TON jardin dévore TON sac, je ne pense pas que légalement quelqu'un d'autre que toi-même en soit responsable. Faudrait demander à un juriste pour être sûr, mais là, je pense qu'il en a pour deux jours de recherches avant de pondre un avis de droit.
Par contre, rien n'empêche le mandataire de faire un geste, à titre commercial !
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