Citation Envoyé par groux Voir le message
C'est faux, le certificat de session n'a aucune valeur aux yeux de la douane s'il n'est pas accompagné par la facture originelle du bien.
C'est cette facture qui prouve que la TVA a bien été réglée sur l'objet, et c'est précisément ce qui intéresse les douaniers
Tu as raison sur le plan legal mais avec un certificat de cession (et une bonne tête de touriste comme moi) avec adresse du vendeur en Ffrance ils peuvent éventuellement te faire confiance (si si) sur le fait que tu n'as pas acheté en Suisse.