Citation Envoyé par Spyro Voir le message
Comme partout dans le monde si tu as des factures d'achat matérialisés ou non, tu n'a pas de raison d'avoir de soucis.
si c'est du matos d'occasion, les certificats de cession ont le même effet. C'est pourquoi il est important d'en faire. .
C'est faux, le certificat de session n'a aucune valeur aux yeux de la douane s'il n'est pas accompagné par la facture originelle du bien.
C'est cette facture qui prouve que la TVA a bien été réglée sur l'objet, et c'est précisément ce qui intéresse les douaniers


Citation Envoyé par Bob-74 Voir le message
Bonjour,
......
Ensuite, le passage en douane entre France et Suisse ou Suisse et France n'est qu'une formalité, nos voisins Helvètes ayant intégré en 2004 l'espace Schengen .
Cela n'empêche que des contrôles d'identité et des documents ont lieu.
Ce n'est pas tout à fait exact: la Suisse a effectivement intégré l'espace Shengen, mais n'a pas signé les accords mis en place par l'UE sur les formalités douanières.
Le transport de marchandises de et vers la suisse n'est donc pas libre.
La Suisse et l'Espace Schengen oui mais il y a un bémol - AgoraVox le média citoyen