1/ on a jamais pensé que ça serait gratuit donc bon, pas nous prendre pour plus nouille qu'on ne l'est....
2/ si tu as bien lu le sujet, ça s'appelle "orphan works bill" et y'en a des tonnes sur le sujet en cherchant bien sur gogol...(articles du times, pétition, lettres aux autorités concernées etc etc etc)

EDIT : voila, Olivier M t'as bien résumé.