Citation Envoyé par Celine G Voir le message

Mais une question : comment un pays peut-il légaliser sur des objets dont la source n'est pas ce meme pays ? je m'explique...

Nos photos sont exposées sur des sites français, ou européens. Donc comment une entreprise américaine, meme sous couvert de cette hypothétique future loi, peut-elle s'approprier des oeuvres non américaines ?

Ma question est surement bête, mais j'aimerais y voir plus clair :o
En fait le pays de provenance n'a pas d'influence, car une loi americaine s'applique en amerique, sur le sol americain.
Le fait que des photos soient disponible sur internet, stockée sur des serveurs n'importe ou dans le monde n'a pas d'influence. Le fait d'utiliser ces images "orphelines" cad d'apres cette loi non déposé à l'office des brevets us, rend leur USAGE commercial légal sur le sol americain.

Bien sur, pour un usage en France, la loi française prédomine.

Mais un auteur francais n'aura aucuns recours si ses images sont utilisés commercialement aux usa sans son accord s'il ne les a pas fait enregistrer à l'office des brevets US. (Je trouve ca dingue!)