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  1. #1
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    Par défaut document pour ceder gracieusement des photos

    Bonjour,

    Je vous explique la situation :

    lors d'une démonstration publique d'arts martiaux j'ai prix un certain nombre de clichés. l'association me demande s'il peuvent les avoir et les utiliser.
    Je suis tout à fait d'accord et compte leur donner ce photos gratuitement, et qu'ils puissent en faire ce que bon leur semble, mais moi aussi.
    N'étant pas pro, je ne sais juste pas comment formaliser ca afin d'éviter le moindre soucis, les gens sont ce qu'ils sont...

    comment devrait être le document nous "liant" ?

    merci d'avance.


  2. #2
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    Canon EF

    Par défaut

    Ben si tu comptes les laisser en faire ce que bon leur semble, pas besoin de document car dans l'autre sens ils ne pourraient te contraindre à quoi que ce soit, ce sont tes photos (sauf bien sur si tu voulais en faire une utilisation publique, là il faudrait voir du côté des gens photographiés et reconnaissables)

  3. #3
    Membre Avatar de expl0rer
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    Par défaut

    en fait je me pose aussi la question des personnes photgraphiées,.
    Dans l'exercice d'une activité publique, ne sont elles pas hors du cadre habiltuel des gens photographiés et reconnaissables que l'on voit dans les post, de part l'aspect public du moment pris.

    houla je deviens compliqué

  4. #4
    Abonné Avatar de lbuisson
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    Par défaut

    Pour les personnes photographiées il faut leur accord écrit.

    Perso je suis membre du bureau d'une asso de théâtre amateur, et chaque année sur la fiche d'inscription je demande l'autorisation d'utiliser les photos des représentations et donc des comédiens à but non lucratif.

    Ainsi ils signent et savent que les photos d'eux pourront se retrouver sur le site ou dans la presse locale.

    Après il n'y a pas de document unique, le tout est que le document soit clair et signé.

  5. #5
    Membre Avatar de expl0rer
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    Par défaut

    Bon ca a l'air un peu plus compliqué que prévu en fait, ca semble dépendre des tribunaux ou se déroule l'affaire :

    Legisport : site sur le droit du sport et la législation sportive

    mais ce qui s'applique aux sportif doit aussi être valable pour d'autres activités publiques, sauf que ca semble au bon vouloir de la cour.

    EDIT

    Voila qui est plus clair :

    Le Guichet du Savoir -> droit à l'image

    J'espère ne pas encourir les foudres de la modération avec mes liens, mais je veux pas faire de copier coller, vous savez les copyrights ...
    Dernière modification par expl0rer ; 28/11/2008 à 22h22.

 

 

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