Citation Envoyé par groux Voir le message
Sauf que ce n'est pas si simple que ça.
Un particulier n'est pas en droit d'établir une facture/note de droit d'auteur car il ne dispose pas d'un des éléments obligatoire de vant figurer sur ces documents: un SIRET.

Un blofg très interessant sur le sujet: celui de l'avocate Joelle Verbrugge:

Factures et notes d’auteur : quand, comment, et conditions générales | Droit et Photographie
Sur le même site, "Comment vendre ses photographies quand on est pas professionnel" et le problème est réglé ...